Bonsoir,
Je viens de recevoir un avis avant saisie de mes biens pour une infraction avec mon véhicule faite en ... 2005 !!!
Or je n'ai jamais reçu quoi que ce soit pour cette infraction du code de la route.
La date de cette excès de vitesse correspond au mois où j'ai changé d'adresse (avec changement d'adresse par la Poste).
J'ai récemment reçu une contravention pour un excès de vitesse que j'ai commise dans les Dom-Tom en vacances et cela n'a mis que 3 semaines ... Donc j'ai du mal à comprendre qu'une infraction commise en bas de chez moi ait mis près de 3 ans pour me parvenir.
De plus je n'ai aucune indication sur mon excès de vitesse de 2005 ni sur le montant initial.
Pouvez vous m'aider quant à la démarche que je dois suivre pour régler ce petit problème
Merci
3 ans pour recevoir une contravention !!! SOS !!!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: 3 ans pour recevoir une contravention !!! SOS !!!
Bonjour,plawinski a écrit :Bonsoir,
Je viens de recevoir un avis avant saisie de mes biens pour une infraction avec mon véhicule faite en ... 2005 !!!
Or je n'ai jamais reçu quoi que ce soit pour cette infraction du code de la route.
La date de cette excès de vitesse correspond au mois où j'ai changé d'adresse (avec changement d'adresse par la Poste).
J'ai récemment reçu une contravention pour un excès de vitesse que j'ai commise dans les Dom-Tom en vacances et cela n'a mis que 3 semaines ... Donc j'ai du mal à comprendre qu'une infraction commise en bas de chez moi ait mis près de 3 ans pour me parvenir.
De plus je n'ai aucune indication sur mon excès de vitesse de 2005 ni sur le montant initial.
Pouvez vous m'aider quant à la démarche que je dois suivre pour régler ce petit problème
Merci
Stop pas de panique
!Votre courrier fait t'il référence d'un quelconque jugement ou ordonnance ?
Si non, rassurez vous aucun huissier ne pourra légalement saisir quoi que ce soit.
Bien à vous
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plawinski