Bonjour,
En juin 2007, suite à un excès de vitesse de 52 Km/h, j'ai eu une suspension immédiate de permis de conduire de 6 mois décidée par le sous-préfet. J'ai ensuite récupéré mon permis en décembre 2007.
Début mai 2008, je reçois la condamnation du tribunal de police, qui décide (outre l'amende) d'une suspension de 3 mois. Il n'y a pas eu d'audience.
In fine, mon permis a donc été retenu 3 mois "de trop" par la sous-préfecture.
Est-ce que je peux prétendre à une réparation quelconque, soit financière (le coût de la location 3 mois de plus d'une voiture sans permis ...), soit au moins morale, et comment m'y prendre ?
Avec mes remerciements.
Durée rétention administrative supérieure à condamnation
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
