telephone au volant ?

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bab42120

telephone au volant ?

Message par bab42120 »

Il y a quelques jours, je me trouvais dans ma voiture à 8 heures du soir, en arrivant a un stop, j’ai décroché mon téléphone pour répondre a ma femme qui venait de me faire sonner 2 fois de suite, sans répondre, vu son insistance, je sort mon téléphone de ma sacoche, et je décroche, en arrivant au stop (sans voiture, peu de circulation à cette heure), mais trop tard la communication était passé. A ce moment venant de la rue perpendiculaire à ma gauche, (rue passant sous un pond de chemin de fer à moins de 10 mètres du croisement, visibilité au dernier moment pour eu et pour moi) et tournant dans ma direction, me croise une voiture de police, qui s’arrête à ma hauteur et qui me demande de me garer plus loin. Je leur est expliqué ma situation, mais comme il mon surpris le téléphone à l’oreille, il mon indiquer que j’étais en tord, et ils ont verbalisé. Je voudrais savoir si je suis bien en tord, et quel son mes recours (si j’envois une lettre de contestation cela me conduira t-il au tribunal).merci

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Le texte précise qu'il est interdit de "faire usage d'un téléphone tenu en main", vous avez fait usage du téléphone, il n'y a rien à contester, sinon à prendre des coups et coûts supplémentaires en risquent de se retrouver devant le juge

dgiless

Message par dgiless »

Bonjour,
l'article R412-6 du code de la route stipule "...usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation"
Or j'ai beau fouiller le code de la route dans tous les sens, je n'y trouve pas la définition de véhicule "en circulation". Si on s'en remet donc au Larousse, circulation signifie : en mouvement.
dans le cas d'un véhicule arrêté à un stop peut on argumenter sur ce fait ?
Merci

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Dès qu'on est sur la voie publique, hormis en stationnement régulier, on est considéré en circulation pour ce type d'infraction.

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