telephone au volant ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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telephone au volant ?
Il y a quelques jours, je me trouvais dans ma voiture à 8 heures du soir, en arrivant a un stop, j’ai décroché mon téléphone pour répondre a ma femme qui venait de me faire sonner 2 fois de suite, sans répondre, vu son insistance, je sort mon téléphone de ma sacoche, et je décroche, en arrivant au stop (sans voiture, peu de circulation à cette heure), mais trop tard la communication était passé. A ce moment venant de la rue perpendiculaire à ma gauche, (rue passant sous un pond de chemin de fer à moins de 10 mètres du croisement, visibilité au dernier moment pour eu et pour moi) et tournant dans ma direction, me croise une voiture de police, qui s’arrête à ma hauteur et qui me demande de me garer plus loin. Je leur est expliqué ma situation, mais comme il mon surpris le téléphone à l’oreille, il mon indiquer que j’étais en tord, et ils ont verbalisé. Je voudrais savoir si je suis bien en tord, et quel son mes recours (si j’envois une lettre de contestation cela me conduira t-il au tribunal).merci
Bonjour,
l'article R412-6 du code de la route stipule "...usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation"
Or j'ai beau fouiller le code de la route dans tous les sens, je n'y trouve pas la définition de véhicule "en circulation". Si on s'en remet donc au Larousse, circulation signifie : en mouvement.
dans le cas d'un véhicule arrêté à un stop peut on argumenter sur ce fait ?
Merci
l'article R412-6 du code de la route stipule "...usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation"
Or j'ai beau fouiller le code de la route dans tous les sens, je n'y trouve pas la définition de véhicule "en circulation". Si on s'en remet donc au Larousse, circulation signifie : en mouvement.
dans le cas d'un véhicule arrêté à un stop peut on argumenter sur ce fait ?
Merci