bonsoir
j aurais besoin d aide pour un point specifique de la loi sur les infractions routieres,je m explique: aujourdhui j ai fais une boulette c est a dire que j etais tres en retard et que par deux fois j ai double des vehicules en passant outre la ligne blanche le hic c que une fois a l arret une voiture est arrive un espace (une voiture de particulier pas de gendarmes) et que de cette voiture est sorti un gendarme qui ma interpelle oralemment en me disant qu il m avais vu griller les lignes blanches que j allais etre convoque et qu il allait me mettre le maximun et qu il allait aussi car j avais mon fourgon (vehicule de mon travail) prevenir mon employeur et que ca allais mal se passer pour moi,il a simplemment regarder ma plaque ne l as pas note par contre il ma dis qu il l avait note etc..
hors la journee est passe et je n ai recu ni appel de la gendarmerie ni de mon patron je suis dans le doute;
ma question est de savoir si un gendarme qui n est pas en service, qui ne me mets pas de proces verbal et qui de part ce fait ne me mentionne pas mon effraction, qui ne me fais pas signer quoi que ce soit a le droit de me convoquer quelques jours plus tard pour me reprocher cette infraction et enclencher une procedure contre moi.
je pense que si je n ai pas ete arrete,sanctionner et que aucun pv a ete dresse pour cette infraction je ne risque pas grands choses.
est ce que je risque quelques choses , j attends impatiemment votre reponse afin de pouvoir vite reagir car je n ai plus beaucoup de points et que sans permis je n ai plus de travail ;
merci par avance
ludovic
infraction code de la route
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repose a santiago
merci mais ma question est de savoir si d apres la loi on a le droit de me sanctionner plusieurs jours apres les faits c est vrai il y a rien qui prouve ce que j ai fais
merci de m eclaircir la dessus
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