Contestation pour erruer de plaque d'immatriculation

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esqueleto

Contestation pour erruer de plaque d'immatriculation

Message par esqueleto »

Bonsoir,

Mon pere roulait mon vehicule et s'est fait controler par la gendarmerie.
Hors ma voiture n'avait pas le controle technique, la gendarmerie lui a donner les papiers du pv mais ma plaque est mauvaise, XXXX YN XX au lieu de XXXX YM XX, et mon pere a signé le pv.

Puis contester ce pv pour mauvaise immatriculation?

Merci
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AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

Bonsoir,
aucune chance que cela fonctionne, c'est une erreur de plume et c'est votre père qui est verbalisé, pas la voiture.
En effet, comment pourrait il dire qu'il ne se trouvait pas à cet endroit au moment de la verbalisation, en plus il a signé.
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tom76200

Message par tom76200 »

pas du meme avis, j'ai une procédure en cours sur c sujet je vous tiens au courant....
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tom76200

Message par tom76200 »

pour commencer voir ceci par exempl:
http://www.caradisiac.com/php/auto_prat ... ion_pv.php
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