contestation amendes pécuniéres avant saisie bancaire.
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martine34540
contestation amendes pécuniéres avant saisie bancaire.
bonsoir je suis trés heureuse de rencontrer une association comme la votre.je suis fort étonnée de recevoir le 24 11 2008 un bordereau de situation avant saisie bancaire.en effet on me réclame 11 pv por stationement genant et horodateurs.ces pv datent entre 2003 et 2007.a ce jour je ne dispose d'aucun papier ni de lettre de réclamation de la trésorerie.il y a 7 pv a 75 euros et 3 pv a 33 euros. pour les 75 e le vehicule est parti a la destruction en 2006.cela fait un total de 624 euros.a ce jour je ne sais comment régler ce probleme.je vous remercie de m aider a trouver une solution rapide a ce gros probléme.
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Grincheux
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martine34540
contraventions pécuniéres avant saisie bancaire
merci de me répondre c gentil car je suis mal avec cette histoire et je n'ai pas encore l habitude des forums.effectivement je n ai aucunes traces de ces pv.c la le probléme.j en ai eus 2 ou 3 entre 2005et2007 et je les ais régles.oui g déménagé 2 fois dans la meme ville entre 2003 et 2004.puis g redéménage en aout 2004 dans une autre ville .a 6 kms.et je viens de constater que ma carte grise est toujours domiciliée a mon avant derniére adresse.par contre g fais suivre le courrier par la poste pendant 6 mois.mais si je ne me trompe on doit changer la cg que lorsque on change de département! en tout cas je suis de bonne fois et les 2 que g eus en 2006 et 2007 g régle en timbres amendes .je ne sais plus quoi faire c compliqué et en plus ca remonte a loin.merci de m avoir lue c trés gentil.
Bonjour,
Il est une règle régulièrement appliquée c'est le non suivi des courriers qui émanent de RENNES pour les radars automatiques et du Trésor d'une manière générale, quand bien même on aurait payé le suivi du courrier à la poste.
D'où l'impérieux intérêt de changer l'adresse sur la carte grise sinon ce sont des déboires énormes que l'on risque
Il est une règle régulièrement appliquée c'est le non suivi des courriers qui émanent de RENNES pour les radars automatiques et du Trésor d'une manière générale, quand bien même on aurait payé le suivi du courrier à la poste.
D'où l'impérieux intérêt de changer l'adresse sur la carte grise sinon ce sont des déboires énormes que l'on risque
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martine34540
contraventions pécuniaires a payer avant saisie
merci pour vos réponses je me renseignée on doit changer ladresse a chaque fois que l on démenage parait que c gratuit.mais pas evident de penser a tout.merci.je suis allée a la trésorerie pour avoir les détails des pv (horod et stat genant) et la personne qui m a recue ma dit de faire un courrier au ministére de l intérieur.je pense que je vais l envoyer en recommandé avec accusé.mais bon c une epée d amoclesse car je n ai absolument pas l argent pour payer je suis sans travail et en invalidité.depuis 2 ans.merci
Bonjouir,
Si vous êtes en difficultés financières le Trésor est habilité à réduire votre dette voire à l'annuler, article 530-4 du code de Procédure pénale.
Je ne comprends pas que l'on vous ait orientée vers le Ministère de l'Intérieur, lequel, à mon avis, ne pourra rien pour vous. Vous m'auriez dit vers l'Officier du Ministère Public, j'aurais compris, mais là, c'est plus que bizarre
Si vous êtes en difficultés financières le Trésor est habilité à réduire votre dette voire à l'annuler, article 530-4 du code de Procédure pénale.
Je ne comprends pas que l'on vous ait orientée vers le Ministère de l'Intérieur, lequel, à mon avis, ne pourra rien pour vous. Vous m'auriez dit vers l'Officier du Ministère Public, j'aurais compris, mais là, c'est plus que bizarre
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Nikofmr
copier coller..
merci pour le renseignement je vais donc expliquer ma situation au ministére public en ar et puis on verra je vous tiens informés de la reponse des que g le retour de courrier.heureusement qu il y a des associations pour nous ecouter c vrai nul n est censé ignorer la loi mais en fin de compte la plupart des citoyens ne la connaissent pas.merci et bonne soirée.
merci pour le renseignement je vais donc expliquer ma situation au ministére public en ar et puis on verra je vous tiens informés de la reponse des que g le retour de courrier.heureusement qu il y a des associations pour nous ecouter c vrai nul n est censé ignorer la loi mais en fin de compte la plupart des citoyens ne la connaissent pas.merci et bonne soirée.