duree de validite des PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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lauradour
duree de validite des PV
on m'a dit qu'un PV de stationnement pouvait etre revouvert durant 3 ans, est-ce vrai ?
Bonjour,
Le Trésor dispose d'un délai de 3 ans pour recouvrer les amendes des contraventions, délai qu'il allonge régulièrement avec une relance juste avant la fin des 3 ans.
C'est quasiment sans fin, sans compter qu'il suffit au Trésor de pratiquer une opposition au service des cartes grises, s'il s'agit d'une infraction commise avec un véhicule, et vous avez une partie de la panoplie qui peut être mise en oeuvre 
Le Trésor dispose d'un délai de 3 ans pour recouvrer les amendes des contraventions, délai qu'il allonge régulièrement avec une relance juste avant la fin des 3 ans.
C'est quasiment sans fin, sans compter qu'il suffit au Trésor de pratiquer une opposition au service des cartes grises, s'il s'agit d'une infraction commise avec un véhicule, et vous avez une partie de la panoplie qui peut être mise en oeuvre -
lauradour
pv : mais j'avais preté ma voiture
donc si j'attends encore qq mois je suis tranquille, le dernier pv daterait de aout 2006 !
et en plus je n'ai jamais vu ces PV donc c'est surement qqn à qui j'ai preté mon vehicule !!!
merci pour votre réponse
et en plus je n'ai jamais vu ces PV donc c'est surement qqn à qui j'ai preté mon vehicule !!!
merci pour votre réponse
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lauradour
je réponds avec la cervelle que j'ai et qui n'est pas celle d'un vénérable avocat ...je fais ce que je peux.
vous me dites que au bout de 3 ans ils relancent : pour moi ca ne veut pas dire qu'ils allongent le délai, si la loi donne 3 ans, ils changent la loi à chaque PV ??
j'ai reçu un avis d'infractions 2005 et 2006 dont je ne pense pas etre coupable
et en plus, mon véhicule était conduit par d'autres personnes
et le vehicule a été vendu en 2007
vous me dites que au bout de 3 ans ils relancent : pour moi ca ne veut pas dire qu'ils allongent le délai, si la loi donne 3 ans, ils changent la loi à chaque PV ??
j'ai reçu un avis d'infractions 2005 et 2006 dont je ne pense pas etre coupable
et en plus, mon véhicule était conduit par d'autres personnes
et le vehicule a été vendu en 2007
Bonjour,
Je vous ai dit que c'était quasiment sans fin. Avant le délai de trois ans le Trésor Public relance afin de pouvoir conserver la possiblité de recrouvrer, quasiment vitam eternam la dette. En clair une lettre de rappel est envoyée et c'est reparti pour 3 ans et ainsi de suite jusqu'à plus soif.
Vous avez eu tort d'ouvrir deux files pour ce même problème, vous aller enfumer les internautes.
Je vous ai dit que c'était quasiment sans fin. Avant le délai de trois ans le Trésor Public relance afin de pouvoir conserver la possiblité de recrouvrer, quasiment vitam eternam la dette. En clair une lettre de rappel est envoyée et c'est reparti pour 3 ans et ainsi de suite jusqu'à plus soif.
Vous avez eu tort d'ouvrir deux files pour ce même problème, vous aller enfumer les internautes.