Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Quelqu'un peut-il me dire quels sont les suites envisageables contre un membre de la police municipale d'annecy-le-vieux, (fief de b. Accoyer) qui m'a menacé de procédure pour injure... J'ai osé traiter deux de ses collègues "d'individus", Ces derniers ont indûment verbalisés mon épouse. Pour contester les faits, J'ai essayé d'obtenir le matricule, le grade, la fonction ou tout autre information de nature à les identifier mais mon interlocuteur a refusé obtinément de me donner la moindre information permettant de connaître leur identité. Il me semble bien que cette personne abuse de sa fonction ! Peut-être pense-t-il que le fait d'être l'employé du président de l'assemblée nationale lui octroie certaines prérogatives... Il est urgent de le ramener à la réalité...
Sur la verbalisation de votre epouse il doit y avoir normalement le numero d'agent qui a fait le pv
Cela doit suffir normalement a identifier cette personne et engagé une action juridique si vous pensez etre dans votre bon droit.
Quelqu'un peut-il me dire quels sont les suites envisageables contre un membre de la police municipale d'annecy-le-vieux, (fief de b. Accoyer) qui m'a menacé de procédure pour injure... J'ai osé traiter deux de ses collègues "d'individus", Ces derniers ont indûment verbalisés mon épouse. Pour contester les faits, J'ai essayé d'obtenir le matricule, le grade, la fonction ou tout autre information de nature à les identifier mais mon interlocuteur a refusé obtinément de me donner la moindre information permettant de connaître leur identité. Il me semble bien que cette personne abuse de sa fonction ! Peut-être pense-t-il que le fait d'être l'employé du président de l'assemblée nationale lui octroie certaines prérogatives... Il est urgent de le ramener à la réalité... 