Bonjour,
J’ai un renseignement à demander. J’ai un ami qui a eu un accident il est entré dans une voiture qui s’est brusquement arrêtée. Donc elle le poursuit (chez son assureur A..) mais il a découvert qu’elle n’était pas assurée (depuis 3 ans). Quelles sont les conséquences ? Quels sont ses droits ?
Son assureur est d'accord pour indemniser la victime car il dit qu'il est civilement responsable et que si cette personne intente une action, elle aura droit à des dommages et le tribunal obligera l'assureur de cet ami à payer.
Cela me parait un peu bizarre comme raisonnement.
Merci
Accident (avec torts) avec un non assuré
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Cela ne change rien pour votre ami, c'est le problème de l'assurance ! Il est probablement en tort, car le fait de piler sans raison peut entraîner des torts pour l'adverse, mais votre copain doit rester maître de son véhicule.
Il est donc responsable de l'accident; son assureur va prendre en charge sa voiture; pour le reste, c'est une autre histoire car il doit y avoir un recours entre assureurs. Dans ce cas, le cnoducteur non assuré devra aller en justice pour obtenir quelque chose, au risque d'être lui même mis en cause car sans assurance pourtant obligatoire....
Il est donc responsable de l'accident; son assureur va prendre en charge sa voiture; pour le reste, c'est une autre histoire car il doit y avoir un recours entre assureurs. Dans ce cas, le cnoducteur non assuré devra aller en justice pour obtenir quelque chose, au risque d'être lui même mis en cause car sans assurance pourtant obligatoire....