Case "retrait de points" non cochée... Recours pos

ztryx · Message par **ztryx** » dim. avr. 26, 2009 6:47 pm

Salut à tous,
je me suis fait verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, et sur le pv, la case "retrait de points du permis de conduire" n'est pas cochée, il n'y a rien dedans... Je crois que je dois payer l'amende, attendre qu'on me retire mes points puis après tout ça, écrire au ministère pour contester le retrait des points (mais pas les 90€). C'est bien ça???
merci d'avance!

toiness · Message par **toiness** » dim. avr. 26, 2009 7:08 pm

tu as de la chance toi, tu vas echapé aux 4 points car oui si pas cochée ,,, signifie non indiqué donc pas de retrait

ztryx · Message par **ztryx** » dim. avr. 26, 2009 7:11 pm

Tu es sûr de ce que tu dis? dois-je payer l'amende?

toiness · Message par **toiness** » dim. avr. 26, 2009 10:14 pm

ztryx a écrit :Tu es sûr de ce que tu dis? dois-je payer l'amende?

l infraction est une chose, les points en sont une autre. vu que tu n'as pas été aviser du retrait de point tu n'auras pas ce retrait une fois l'infraction reglée

Aléa · Message par **Aléa** » mar. avr. 28, 2009 10:05 pm

Bonjour,

Vous payez l'amende et vosu aurez quasi automatiquement le retrait de points à moins que l'opérateur de saisie de votre contravention intervienne sur le retrait de points dans la babasse.

Ensuite, lorsque la notification de la perte de points aura été effectuée, vous pourrez, au vu de l'absence d'info, demander à la restitution des points

Au cas où il y aurait un raté dans les courriers, suivez votre compte points sur internet si vous avez le code confidentiel, à défaut, allez en préfecture chercher votre relevé intégral des points sur lequel se trouve ce code