Procedure de vice caché + avis de votre part
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
majoras62
Procedure de vice caché + avis de votre part
Bonjour,
Je me permets de créer un sujet pour mon probleme, je n'ai pas fait de recherches sur votre forum, et j'ai besoin de reponse clair.
Les faits, j'ai achété une megane coupé en aout 2008, ce jour la elle avait 59200km (Controle Technique vierge).
Lors de l'achat l'ancienne proprio m'avait indiqué que la voiture avait eu un accident (juste de la tole froissé comme elle l'indiquait dans son mail).
Bref passons.
Etant un jeune, j'ai voulu changer de jantes passez de 15" à 17" tout en concervant le bon rapport largeur hauteur afin d'etre homologué pour le CT par exemple.
Il s'avere que suite à ça, j'ai pu m'apercevoir que mon train arriere n'etait pas bien regler car d'un cote la roue rentre bien dans l'aile et de l'autre cote elle ressort donc lorsque j'appuie un peu dans les virages, le pneu touche la carrosserie est echauffe le pneu.
Samedi dernier je suis allé dans un garage renault afin de voir ce qui n'allait pas.
Il s'avere que un longeron a été touché (on voit qu'il manque un bout), que la traverse de derriere a été changé (ou ressoudé), qu'il y a du mastic un peu partout en dessous.
La voiture a donc eu un gros choc pour changer autant de choses et ça je n'etais pas au courant (pour rappel c'est juste de la tole froissée).
La voiture a actuellement 702800km et cela fait 9mois que je l'ai.
Comment faire afin d'annuler la vente, une reparation n'est même pas envisageable car il faudrait refaire tout l'arriere et je n'ai pas envie de payer pour une erreur que je n'ai pas commise.
Je me permets de créer un sujet pour mon probleme, je n'ai pas fait de recherches sur votre forum, et j'ai besoin de reponse clair.
Les faits, j'ai achété une megane coupé en aout 2008, ce jour la elle avait 59200km (Controle Technique vierge).
Lors de l'achat l'ancienne proprio m'avait indiqué que la voiture avait eu un accident (juste de la tole froissé comme elle l'indiquait dans son mail).
Bref passons.
Etant un jeune, j'ai voulu changer de jantes passez de 15" à 17" tout en concervant le bon rapport largeur hauteur afin d'etre homologué pour le CT par exemple.
Il s'avere que suite à ça, j'ai pu m'apercevoir que mon train arriere n'etait pas bien regler car d'un cote la roue rentre bien dans l'aile et de l'autre cote elle ressort donc lorsque j'appuie un peu dans les virages, le pneu touche la carrosserie est echauffe le pneu.
Samedi dernier je suis allé dans un garage renault afin de voir ce qui n'allait pas.
Il s'avere que un longeron a été touché (on voit qu'il manque un bout), que la traverse de derriere a été changé (ou ressoudé), qu'il y a du mastic un peu partout en dessous.
La voiture a donc eu un gros choc pour changer autant de choses et ça je n'etais pas au courant (pour rappel c'est juste de la tole froissée).
La voiture a actuellement 702800km et cela fait 9mois que je l'ai.
Comment faire afin d'annuler la vente, une reparation n'est même pas envisageable car il faudrait refaire tout l'arriere et je n'ai pas envie de payer pour une erreur que je n'ai pas commise.
Si vous avez conservé le fameux mail dans lequel il est indiqué qu'il y a juste eu de la tôle froissée, vous pouvez alors invoqué une tromperie sur la qualité du véhicule, voir un vice caché si la voiture présente un caractéte de dangerosité !
Reprenez contact avec votre vendeuse pour voir ce qu'elle va vous dire à propos de ce gros choc; si elle ne veutr rien faire, indiquez lui que vous allez procéder à une expertise du véhicule et que les frais lui seront réclamés, en plus du reste.
Faites lui un courrier RAR pour répéter la même chose (achat le ..., usure des pneus, diagnostic dans tel garage à telle date = gros choc AR,...) et indiquez que vous réclamez l'annulation de la vente puisque cet accident important vous a été caché.
Si pas de réponse ou négative, voyez votre PJ ou passez par problemauto.com pour avoir un expert pour vous assister et organiser une expertise contradictoire du véhicule, en présence de la vendeuse, du dernier contrôleur technique (si CT vierge alors que défauts visibles),...
Reprenez contact avec votre vendeuse pour voir ce qu'elle va vous dire à propos de ce gros choc; si elle ne veutr rien faire, indiquez lui que vous allez procéder à une expertise du véhicule et que les frais lui seront réclamés, en plus du reste.
Faites lui un courrier RAR pour répéter la même chose (achat le ..., usure des pneus, diagnostic dans tel garage à telle date = gros choc AR,...) et indiquez que vous réclamez l'annulation de la vente puisque cet accident important vous a été caché.
Si pas de réponse ou négative, voyez votre PJ ou passez par problemauto.com pour avoir un expert pour vous assister et organiser une expertise contradictoire du véhicule, en présence de la vendeuse, du dernier contrôleur technique (si CT vierge alors que défauts visibles),...
-
majoras62
Oui pas de soucis, je conserve tous les mails qui peuvent m'aider.
Les differents frais que j'ai eu sur la voiture peuvent-ils etre recuperer ?
Je pense notemment aux frais de distribution, filtres, vidange, et pneus.
Par le biais de l'assistance juridique, puis-je deja faire un rapport d'expertise afin de le joindre à mon courrier, ou alors une lettre du garage ou j'ai été pour constater le probleme suffit ?
Les differents frais que j'ai eu sur la voiture peuvent-ils etre recuperer ?
Je pense notemment aux frais de distribution, filtres, vidange, et pneus.
Par le biais de l'assistance juridique, puis-je deja faire un rapport d'expertise afin de le joindre à mon courrier, ou alors une lettre du garage ou j'ai été pour constater le probleme suffit ?
Pour qu'une expertise soit recevable, il faut qu'elle soit contradictoire. Si vous voulez en faire faire une, libre à vous, cela peut toujours mettre un peu de poids, mais il faudra de toute façon en faire une contradictoire pour tenter un recours à l'amiable avant toute autre voie judiciaire.
Pour ce qui est des frais, c'est un peu plus délicat; c'est vrai que le véhicule a une "plus value" avec ces frais, mais il faut voir, si vous obtenez l'annulation, si cela vaut la peine de réclamer ces frais en plus.
Il faut voir aussi le montant de ces frais, ou demander la moitié pour trouver une issue amiable.
Pour ce qui est des frais, c'est un peu plus délicat; c'est vrai que le véhicule a une "plus value" avec ces frais, mais il faut voir, si vous obtenez l'annulation, si cela vaut la peine de réclamer ces frais en plus.
Il faut voir aussi le montant de ces frais, ou demander la moitié pour trouver une issue amiable.
-
majoras62
J'essaie de compter un peu et la facture monte vite dans ces cas la.
Volant neuf (250€), 4 pneus neufs (300€), distri et filtre (500€ de memoire), Alarme (130€).
Ce ne sont que des details certes mais au final je suis sur d'avoir remis plus de 1000€ dedans d'ou ma question.
Je suis quasiment sur que je ne verrrai pas cette personne car elle habite sur paris et ne voudra pas remonter à Lille pour ça.
Dans la lettre en accusé de reception que dois-je evoquer ? Tout ce que je sais car dit oralement avec un mecano ou allez voir le mecano afin d'avoir une lettre de sa main pour appuyer mes dires.
Volant neuf (250€), 4 pneus neufs (300€), distri et filtre (500€ de memoire), Alarme (130€).
Ce ne sont que des details certes mais au final je suis sur d'avoir remis plus de 1000€ dedans d'ou ma question.
Je suis quasiment sur que je ne verrrai pas cette personne car elle habite sur paris et ne voudra pas remonter à Lille pour ça.
Dans la lettre en accusé de reception que dois-je evoquer ? Tout ce que je sais car dit oralement avec un mecano ou allez voir le mecano afin d'avoir une lettre de sa main pour appuyer mes dires.
Le volant et les pneus se récupérent, le reste c'est plus dur !
Le fait que la vendeuse habite Paris ne change rien; si elle est convoquée, libre à elle de ne pas venir, mais elle assumera devant le juge !
Pour la lettre, vous indiquez qu'un professionnel de l'automobile vous indique que le véhicules présente des séquelles (voir des traces visibles = malfaçons) d'un accident non signalé (par écrit), et que vous souhaitez avoir des explications !
Le fait que la vendeuse habite Paris ne change rien; si elle est convoquée, libre à elle de ne pas venir, mais elle assumera devant le juge !
Pour la lettre, vous indiquez qu'un professionnel de l'automobile vous indique que le véhicules présente des séquelles (voir des traces visibles = malfaçons) d'un accident non signalé (par écrit), et que vous souhaitez avoir des explications !
-
majoras62
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Dans la mesure ou le centre de controle n'a rien precisé sur son controle alors qu'il semble que le dommage soit grave et visible, le vendeur ne peut il pas s'appuyer sur ce constat pour avancer que ce dommage n'existait pas lors de la vente???
je sais que c'est toujours l'acheteur qui est protegé et le vendeur responsable mais ca n'arrive jamais un acheteur qui profite de cette situation pour faire payer son vendeur??
les escroqueries a l'assurance c'est tres frequent...
QUESTION GENERALE...
je sais que c'est toujours l'acheteur qui est protegé et le vendeur responsable mais ca n'arrive jamais un acheteur qui profite de cette situation pour faire payer son vendeur??
les escroqueries a l'assurance c'est tres frequent...
QUESTION GENERALE...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
-
majoras62
J'espere bien que c'est une question generale.
A titre d'information, et vous verrez par la suite que les CT fait par une personne que l'on connait bien, ou qui est debordée et qui le fait à la va vite ne le verra pas forcement.
Le ct a pour but de garantir la securite de l'utilisateur, je n'ai jamais eu de soucis avec puisque j'ai parcouru plus de 10 000km avec.
Ce n'ai pas pour un effet de mode ou quoi que ce soit car je vais reprendre le même modele.
Neanmoins, si je n'avais pas voulu changer de jante, je ne serai peut etre jamais tomber sur cette anomalie.
A titre d'information, et vous verrez par la suite que les CT fait par une personne que l'on connait bien, ou qui est debordée et qui le fait à la va vite ne le verra pas forcement.
Le ct a pour but de garantir la securite de l'utilisateur, je n'ai jamais eu de soucis avec puisque j'ai parcouru plus de 10 000km avec.
Ce n'ai pas pour un effet de mode ou quoi que ce soit car je vais reprendre le même modele.
Neanmoins, si je n'avais pas voulu changer de jante, je ne serai peut etre jamais tomber sur cette anomalie.
Il n'est pas facile d'être contrôleur technique aujourd'hui !!! J'ai deux dossiers en ce moment avec les deux situations extrèmes, à savoir une voiture accidenté à l'avant avec des plis partout, un longeron chauffé au chalumeau,..., et tout se voit sans aucun démontage et une autre avec un choc dans la jupe arrière, sur le demi bloc avant gauche, un bloc moteur cassé, mais il y a une protection moteur, un bouclier arrière très enveloppant,.... Dans les deux cas, les deux contrôleurs différents, de deux réseaux différents aux deux bouts de la France n'ont rien vus...
Dans le premier cas, c'est impossible de ne pas voir; dans le second, je comprends mieux !
Maintenant, il faut voir exactement les problèmes sur lvotre voiture car il ne faut surtout pas faire de généralité, mais si vous le voyez en tant que propriétaire, un contrôleur technique devait le voir !
Dans le premier cas, c'est impossible de ne pas voir; dans le second, je comprends mieux !
Maintenant, il faut voir exactement les problèmes sur lvotre voiture car il ne faut surtout pas faire de généralité, mais si vous le voyez en tant que propriétaire, un contrôleur technique devait le voir !