Bonjour, avant tous merci a vous pour les reponses que, je l'espere, vous allez m'apporter.
DOnc mon histoire :
Mars 2006 obtention du permis
Decembre 2006 retrait de 3 point pour une ligne blanche
Mars 2007 stage et recuperation de mes points
Janvier 2009 exces de vitesse de 64 km/h
Mars 2009 fin de la periode probatoire mais que 6 points.
Donc j'ai recu ce samedi l'ordonnance penale et donc une ammende de 300€. J'encoure donc egalement une perte de 6 points c'est a dire annulation du permis.
En coupable je paie sans broncher, le cheque est donc posté ce matin
Cette apres midi on me dis que je peut faire un stage et recuperer 4 points, j'apelle, explique le cas et on me dit que oui c'est possible.
Le Gros HIC c'est que le cheque est partis et est daté du 09/05/09.
Ma question (enfin) :
A quel date le retrait de point va avoir lieu, a la date du paiement soit le
09/05/09, a la date de l'encaissement, ou encore un mois apres la reception du recommandé comme stipulé en cas de non paiement ?
Dites moi que je n'ai pas fait une grosse boulette en payant aussitot car je peut faire un stage ce week end ...
Merci de m'avoir lu
Ordonnance penal et paiement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
Certes vous auriez pu attendre un peu pour payer mais bon, ce qui est fait est fait.
Les points ne peuvent être retirés que lorsque l'ordonnance pénale sera devenue définitive. Elle le sera 30 jours après qu'elle vous a été adressée.
Donc, pas de panique, et ce d'autant plus que la perte effective n'aura lieu que lorsque toute la paperasserie aura été faite et que le fichier central en sera averti ce qui peut prendre des jours, des semaines voire des mois. Vous avez le temps de suivre un stage mais ne perdez pas de temps pour en trouver un.
En outre, vous allez être obligé de suivre un autre stage qui ne vous fera pas récupérer de points, on ne peut récupérer des points par stage que tous les 2 ans, mais devrait vous permettre le remboursement de l'amende.
Certes vous auriez pu attendre un peu pour payer mais bon, ce qui est fait est fait.
Les points ne peuvent être retirés que lorsque l'ordonnance pénale sera devenue définitive. Elle le sera 30 jours après qu'elle vous a été adressée.
Donc, pas de panique, et ce d'autant plus que la perte effective n'aura lieu que lorsque toute la paperasserie aura été faite et que le fichier central en sera averti ce qui peut prendre des jours, des semaines voire des mois. Vous avez le temps de suivre un stage mais ne perdez pas de temps pour en trouver un.
En outre, vous allez être obligé de suivre un autre stage qui ne vous fera pas récupérer de points, on ne peut récupérer des points par stage que tous les 2 ans, mais devrait vous permettre le remboursement de l'amende.
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jojodereo
Certe ca peut prendre des mois avant que la paprasse soit faites, mais d'apres ce que j'ai lu la date d'effet est la date du jugement definitif.
En bref si c'est bien 30 jours apres la reception de ce recommandé ca veut dire que mes points seront retiré à compter du 09/06/09 meme si j'en suis informé que 6 mois après.
Si je ne me trompe pas les points d'un stage sont crédités dés le lendemain du deuxième jour ?
Si vous me confirmer tous ca alors je suis sauvé !
Pourquoi devrais je suivre un deuxième stage ?
En bref si c'est bien 30 jours apres la reception de ce recommandé ca veut dire que mes points seront retiré à compter du 09/06/09 meme si j'en suis informé que 6 mois après.
Si je ne me trompe pas les points d'un stage sont crédités dés le lendemain du deuxième jour ?
Si vous me confirmer tous ca alors je suis sauvé !
Pourquoi devrais je suivre un deuxième stage ?
Bonsoir,
Vous avez la compromette un peu dure
- les points peuvent être retirés au jour où l'OP est définitive
- elle sera définitive 30 jours après son envoi
- dans la réalité vraie, les points ne peuvent pas être retirés ce jour là car il faut attendre la transmission des données du tribunal à la préfecture et de la préfecture au fichier central.
- la date qui sera prise en compte, pour pouvoir suivre un stage, est celle à laquelle où les points à perdre seront inscrits au fichier central et non celle de la décision défnitive.
Vous avez la compromette un peu dure
- les points peuvent être retirés au jour où l'OP est définitive
- elle sera définitive 30 jours après son envoi
- dans la réalité vraie, les points ne peuvent pas être retirés ce jour là car il faut attendre la transmission des données du tribunal à la préfecture et de la préfecture au fichier central.
- la date qui sera prise en compte, pour pouvoir suivre un stage, est celle à laquelle où les points à perdre seront inscrits au fichier central et non celle de la décision défnitive.
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jojodereo
C'est vous qui comprenez mal (ou je m'exprime mal) j'ai que 6 points donc le jours ou l'op est definitive( + les quelques jours de transmissions de données) mon permis est annulé.
Mais si j'ai bien compris ce que l'on m'as dit la periode probatoire se termine 3 ans apres l'obtention du permis (et non pas 3 ans apres la dernieres infractions faisant perdre des points ayant eu lieu pendant cette période comme je le croyais).
Ce qui me donne le droit de faire un stage afin de monter a 10 points depuis le mois de mars (permis obtenu en mars 2006) avant que l'on m'en retire 6.
Donc d'apres ce que vous me confirmer pour etre sur et certain d'avoir 10
points je doit faire mon stage avant le 09/06/09 (j'ai eu l'op le 09/05/09)
Merci de votre interet a mon probleme
et désolé pour ma comprenette un peu lente ...
Mais si j'ai bien compris ce que l'on m'as dit la periode probatoire se termine 3 ans apres l'obtention du permis (et non pas 3 ans apres la dernieres infractions faisant perdre des points ayant eu lieu pendant cette période comme je le croyais).
Ce qui me donne le droit de faire un stage afin de monter a 10 points depuis le mois de mars (permis obtenu en mars 2006) avant que l'on m'en retire 6.
Donc d'apres ce que vous me confirmer pour etre sur et certain d'avoir 10
points je doit faire mon stage avant le 09/06/09 (j'ai eu l'op le 09/05/09)
Merci de votre interet a mon probleme
et désolé pour ma comprenette un peu lente ...