emission télé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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pierredu5
emission télé
bonjour du a des circonstances d horaires de travail actuellement modifiées j ai été controlé une fois a 0.80 des restes de la veille et une autre fois a 0.50 a un mois d intervalle je crois que des amendes severes vont m etre infligées est ce que je risque de la prison ou un retrait de permis y compris si je fait mon stage de recuperation ( dire que j ai été moniteur de pilotage chez jean pierre beltoise ) et est il possible de porter plainte fasse a cour europeene des droits de l homme face a la politique de la quantité et non de la qualité et donc de la deviance de la fonction de la police nationale qui est censée proteger la population et actuellement la persecute par sa repression systematique je n epiloguerais pas sur ma prise de conscience de l administration actuelle et de ses objectifs ! merci de me renseigner sur mes deux questions
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pierredu5
reponse
bonjour j ai actuellement mes 12 points je travailles en tant que conducteur auto dans la fonction publique je conduits des poits lours mes ma fonction m oblige a detenir TOUS les permis la premiere infraction est de 0.40 donc 0.80 et la deuxieme un mois plus tard en mars 09 est de 0.33 donc 0.66 et j imagine que pour chacune des infractions contractuelles je risque au moins 3000 euros pour chacunes ?
Bonsoir,
Avant d'aller à la CEDH il faut d'abord passer par toutes les étapes de la procédure Française. Donc, mettez cette idée de côté.
Pour la première infraction vous allez être jugé par le tribunal correctionnel qui a trois ans devant lui pour le faire.
Pour la seconde, celle à 0,33 mg/l vous n'avez pas une amende de 135/90 euros à payer ? Si tel n'est pas le cas, sous quelle forme de procédure avez vous été verbalisé ?
Pour le quantum des amendes il faudrait savoir ce qui se pratique dans votre région, voyus pourriez aller assister à des audiences "muscadet", demandez les dates au greffe du tribunal correctionnel, cela vous donnera une idée.
Avant d'aller à la CEDH il faut d'abord passer par toutes les étapes de la procédure Française. Donc, mettez cette idée de côté.
Pour la première infraction vous allez être jugé par le tribunal correctionnel qui a trois ans devant lui pour le faire.
Pour la seconde, celle à 0,33 mg/l vous n'avez pas une amende de 135/90 euros à payer ? Si tel n'est pas le cas, sous quelle forme de procédure avez vous été verbalisé ?
Pour le quantum des amendes il faudrait savoir ce qui se pratique dans votre région, voyus pourriez aller assister à des audiences "muscadet", demandez les dates au greffe du tribunal correctionnel, cela vous donnera une idée.
Re: bonjour
Bonjour,
La première infraction est DELICTUELLE puisque c'est un délit à partir de 0,40mg/l ou 0,80 g/lpierredu5 a écrit :la premiere infraction et la deuxieme sont contractuelles et pourtant je vais aller en correctionelle ?