bonjour,
j'ai ete controler en suisse avec une voiture de location suisse à 5km/h au dessus de la limitation , j'ai recu un courrier chez moi en france directement de la societe de location avec a l'interieur une contravention en allemand & une facture de la societe de location en allemand avec un paragraphe en anglais .
que dois je faire ?
si je ne donne pas de suite quel sont les risques ?
j'ai lu sur votre forum que la suisse fais parti des pays avec lequel il y a une cooperation .
merci de votre aide &
MERCI d'avoir creer ce forum !
la suisse
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Si vous allez souvent en Suisse, payez la contravention.
Car si ils vous contrôlent là-bas et qu'ils s'apperçoivent que vous leur devez de l'argent. Ils saisiront votre véhicule jusqu'à ce que vous vous acquittiez de la contravention + les intêrets ...
Ce n'est qu'un excès de 5km/h, rien de grave.
La coopération fait en sorte que le pays qui collabore avec la France transmet directement les informations au Trésor Public français !
Donc si vous ne donnez pas suites, c'est la France qui va se charger de vous...
La Suiss envoie les infos à la France, La France prend sa commission en passant et vous tarifs le tout à vous ! Si il y a permis à points en Suisse, vosu perdrez également des points en France.
Car si ils vous contrôlent là-bas et qu'ils s'apperçoivent que vous leur devez de l'argent. Ils saisiront votre véhicule jusqu'à ce que vous vous acquittiez de la contravention + les intêrets ...
Ce n'est qu'un excès de 5km/h, rien de grave.
La coopération fait en sorte que le pays qui collabore avec la France transmet directement les informations au Trésor Public français !
Donc si vous ne donnez pas suites, c'est la France qui va se charger de vous...
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