Bonjour,
J'ai payé en temps utile une amende de 90€ (feu rouge grillé de peu) début juillet 2008. L'administration est restée ensuite sans réaction pendant 7 mois (jugement février 2009) et m'a adressé en mars une majoration forfaire de 375€ parce que je n'avais pas renvoyé ma carte amende dans les délais.
J'ai alors téléphoné au service que je l'avais bien envoyé et l'on m'a répondu que "cela pouvait arriver. Pas de soucis, envoyez la copie de votre souche et l'on va arranger cela". Ce que j'ai fait mais pour toute réponse, j'ai reçu celle de l'OPM qui me demande un justificatif tel que le ticket de caisse ou le certificat du buraliste "sinon les 375€ seront encore majorés et cela sans préavis".
Je n'ai bien sur pas de ticket de caisse et j'ignore maintenant (1 an après) où je l'ai acheté.
Est-il légal d'exiger ces justificatifs, comment faire ?
Merci !
justification de l'achat du timbre amende
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
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surfeur117
justification de l'achat du timbre amende
J'entends bien Cindy, mais ma question était "Est-il LEGAL de demander un tel justificatif" ?
T'es lourde la blonde! (cf les autres post ou tu te permet de critiquer sans connaitre le dossier a fond, ni les gens)
tu réponds pas a la question, quand on ne sait pas on la ferme !
la dernière fois que j'ai acheté un timbre amende, la buraliste m'a averti qu'il fallait que je garde mon ticket de caisse parce que maintenant ils le demandent avec le talon.
donc ok, moi aussi je suis au courant! mais on s'en fout , la question n'es pas la:
Y a t'il un texte de loi qui nous impose de garder le ticket de caisse comme justificatif??
si oui: d'accord, on ferme notre gueule, et on se fait avoir si on l'a perdu/pas gardé car nul n'est sensé ignoré la loi.
Si non: de quel droit nous condamnent t'ils a verser une majoration pour une faute que l'administration a commise???
même si la buraliste m'a prévenu, je n'ai pas a me faire avoir, il y a une loi ou pas, un point c'est tout!
Ne me réponds pas si c'est pour m'insulter, ça me glisse dessus!
je préférerais une réponse de Jeanmi ou Alea, qui répondent concrètement eux!
A+
Babas
tu réponds pas a la question, quand on ne sait pas on la ferme !
la dernière fois que j'ai acheté un timbre amende, la buraliste m'a averti qu'il fallait que je garde mon ticket de caisse parce que maintenant ils le demandent avec le talon.
donc ok, moi aussi je suis au courant! mais on s'en fout , la question n'es pas la:
Y a t'il un texte de loi qui nous impose de garder le ticket de caisse comme justificatif??
si oui: d'accord, on ferme notre gueule, et on se fait avoir si on l'a perdu/pas gardé car nul n'est sensé ignoré la loi.
Si non: de quel droit nous condamnent t'ils a verser une majoration pour une faute que l'administration a commise???
même si la buraliste m'a prévenu, je n'ai pas a me faire avoir, il y a une loi ou pas, un point c'est tout!
Ne me réponds pas si c'est pour m'insulter, ça me glisse dessus!
je préférerais une réponse de Jeanmi ou Alea, qui répondent concrètement eux!
A+
Babas
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surfeur117
Pour ne pas ajouter de l'huile sur le feu, même si je me demande en "lisant" 150 post (!) pour qui ou quoi roule Cindy sur ce site pour automobiliste qui ont des problèmes, donc merci Babas pour ta réponse, tu as bien saisi le fond du problème.
Je pense qu'il n'est indiqué NULLE PART qu'il faut fournir des justificatifs lors de l'achat du timbre.
De là à penser que les OPM abusent un peu, voire beaucoup, je suis près à l'imaginer...
Je pense qu'il n'est indiqué NULLE PART qu'il faut fournir des justificatifs lors de l'achat du timbre.
De là à penser que les OPM abusent un peu, voire beaucoup, je suis près à l'imaginer...
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Bonsoir surfeur117,
C'est tout simplement du bon sens que de garder le ticket de caisse !
Vous me parler de lois mais vous croyez que les lois sont respectées ?
Rien n'impose de garder le ticket de caisse et aucune loi ne l'indique.
Cela dit, c'est d'une logique absolue que de le faire ! Du bon sens !
Comment voulez vous prouver que vous avez acheté votre timbre amende si vous n'avez pas en votre possession votre ticket de caisse qui fait resortir la date d'achat de celui-ci et qui prouvera en même temps le fait que vous auriez pu l'envoyer durant ces jours précis.
Sans le ticket de caisse, vous ne pourrer en rien justifier que vous avez acheté le timbre amende à la date préconisé pour l'envoi de votre pv.
Donc, oui, ils ont le droit de vous demander le ticket de caisse qui prouve que vous l'avait acheté quelques jours avant l'envoi du pv et qui fait resortir par la même occasion votre bonne foi !
Vous imaginez si tout le monde dit à l'OMP, j'ai le timbre amende ... et alors ? qui prouve que vous l'avez bien acheté au moment des faits ?
Renseignez vous, n'importe quel personne intelligente et censée garde les tickets de caisses et n'importe quel avocat vous le dira également !
Sur ce, Aurevoir.
C'est tout simplement du bon sens que de garder le ticket de caisse !
Vous me parler de lois mais vous croyez que les lois sont respectées ?
Rien n'impose de garder le ticket de caisse et aucune loi ne l'indique.
Cela dit, c'est d'une logique absolue que de le faire ! Du bon sens !
Comment voulez vous prouver que vous avez acheté votre timbre amende si vous n'avez pas en votre possession votre ticket de caisse qui fait resortir la date d'achat de celui-ci et qui prouvera en même temps le fait que vous auriez pu l'envoyer durant ces jours précis.
Sans le ticket de caisse, vous ne pourrer en rien justifier que vous avez acheté le timbre amende à la date préconisé pour l'envoi de votre pv.
Donc, oui, ils ont le droit de vous demander le ticket de caisse qui prouve que vous l'avait acheté quelques jours avant l'envoi du pv et qui fait resortir par la même occasion votre bonne foi !
Vous imaginez si tout le monde dit à l'OMP, j'ai le timbre amende ... et alors ? qui prouve que vous l'avez bien acheté au moment des faits ?
Renseignez vous, n'importe quel personne intelligente et censée garde les tickets de caisses et n'importe quel avocat vous le dira également !
Sur ce, Aurevoir.
Donc ils nous condamnent pour manque de bon sens! super!
ce n'est pas a nous de prouver que nous avons bien acheté le timbre!
le talon est la pour montrer que nous avons bien acheté un timbre!
ils n'avaient qu'a réfléchir a une procédure (plus complexe certe) qui garantissait la date de l'achat sur le talon.
la loi n'est pas une affaire de bon sens, il y a des textes, un point c'est tout.
si aucun texte ne dit que nous devons garder le ticket de caisse, nous ne pouvons pas être condamné pour manque de bon sens (selon vous!)
pour moi c'est une faille de leur système et elle est a utiliser!
c'est tout
bon week end!
A+
babas
ce n'est pas a nous de prouver que nous avons bien acheté le timbre!
le talon est la pour montrer que nous avons bien acheté un timbre!
ils n'avaient qu'a réfléchir a une procédure (plus complexe certe) qui garantissait la date de l'achat sur le talon.
la loi n'est pas une affaire de bon sens, il y a des textes, un point c'est tout.
si aucun texte ne dit que nous devons garder le ticket de caisse, nous ne pouvons pas être condamné pour manque de bon sens (selon vous!)
pour moi c'est une faille de leur système et elle est a utiliser!
c'est tout
bon week end!
A+
babas
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
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surfeur117
Bonjour,
Voici la fin de l'histoire : finalement, après un nouveau contact téléphonique, tout à fait agréable, avec les secrétaires qui m'invitaient à leur envoyer le talon de l'amende pour vérification, je l'ai bien sûr fait. Sans ticket de caisse.
Je viens de recevoir en retour le talon en question avec la mention "Arrêt des poursuites le...". A noter que la lettre contenant le talon, n'était pas affranchie ! J'ai donc payé la surtaxe pour obtenir mon document !
Est-ce que les secrétaires se sont cassées la tête à rechercher si mon timbre avait un n° correspondant approximativement à la date d'achat annoncé ou si tout simplement à la vue du timbre apposé sur le talon, elle ont classé l'affaire. Je me pose vraiment la question...
L'autre question concerne toujours cette demande de ticket de caisse, il s'agit, pour moi, à l'évidence d'un abus de l'OPM qui cherche à coincer tout ce qui ne semble pas marcher dans le bon sens, tout ce qui semble vouloir tricher. Puisque comme cela a été dit, il n'est écrit nulle part qu'un justificatif de date d'achat du timbre-amende doit être fourni.
Cordialement
Voici la fin de l'histoire : finalement, après un nouveau contact téléphonique, tout à fait agréable, avec les secrétaires qui m'invitaient à leur envoyer le talon de l'amende pour vérification, je l'ai bien sûr fait. Sans ticket de caisse.
Je viens de recevoir en retour le talon en question avec la mention "Arrêt des poursuites le...". A noter que la lettre contenant le talon, n'était pas affranchie ! J'ai donc payé la surtaxe pour obtenir mon document !
Est-ce que les secrétaires se sont cassées la tête à rechercher si mon timbre avait un n° correspondant approximativement à la date d'achat annoncé ou si tout simplement à la vue du timbre apposé sur le talon, elle ont classé l'affaire. Je me pose vraiment la question...
L'autre question concerne toujours cette demande de ticket de caisse, il s'agit, pour moi, à l'évidence d'un abus de l'OPM qui cherche à coincer tout ce qui ne semble pas marcher dans le bon sens, tout ce qui semble vouloir tricher. Puisque comme cela a été dit, il n'est écrit nulle part qu'un justificatif de date d'achat du timbre-amende doit être fourni.
Cordialement
Bonjour,
Rien, aucun texte ne prévoit, qu'il faille fournir un ticket de caisse lorsqu'on détient le talon du timbre amende qui à lui seul justifie le paiement.
Enfin, il justifie bien un achat de timbre amende, mais rien ne peut accréditer le fait que ce timbre amende a bien servi pour payer cette contravention là, il a pu aussi être acheté APRES l'amende majorée. Stratagème bien connu, surtout des services des OMP
Rien, aucun texte ne prévoit, qu'il faille fournir un ticket de caisse lorsqu'on détient le talon du timbre amende qui à lui seul justifie le paiement.
Enfin, il justifie bien un achat de timbre amende, mais rien ne peut accréditer le fait que ce timbre amende a bien servi pour payer cette contravention là, il a pu aussi être acheté APRES l'amende majorée. Stratagème bien connu, surtout des services des OMP