Bonjour à tous
Mon véhicule s'est fait flasher la semaine dernière.
Je viens de recevoir un avis de contravention au nom de:
Durand Albert
Or, à notre demande, le titulaire de la carte grise est:
Mr et Mme Durand Albert
Peut-on invoquer un vice de forme puisque l'avis de contravention mentionne une personne, moi, alors que la carte grise mentionne 2 co-titulaires?
Je peux prouver que je n'étais pas le conducteur du véhicule. Je ne sais pas qui était le conducteur (mon épouse, mes enfants, autres?)
Que dois-je faire?
Merci pour votre réponse.
Problème de nom dans un avis de contravention
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Le flash est par l'arrière ou l'avant du véhicule ?
Si c'est l'arrière il est plus facile de dire que vous ne savez pas qui était au volant.
Vous pouvez demander à voir la photo pour savoir qui était au volant.
Dans tous les cas la police ou les gendarmes la demanderont pour savoir qui était au volant si vous contestez.
Vous n'êtes pas obligé de dénoncer qui que ce soit de votre entourage si l'identité de la personne n'apparait pas sur l'image.
Le fait qu'il y ait inscrit Durand Albert ne change rien sur l'avis de conravention puisque sur la carte grise c'est Mr et Mme.
Ils n'allaient pas écrire Madame Durant Albert, c'est logique.
Si c'est l'arrière il est plus facile de dire que vous ne savez pas qui était au volant.
Vous pouvez demander à voir la photo pour savoir qui était au volant.
Dans tous les cas la police ou les gendarmes la demanderont pour savoir qui était au volant si vous contestez.
Vous n'êtes pas obligé de dénoncer qui que ce soit de votre entourage si l'identité de la personne n'apparait pas sur l'image.
Le fait qu'il y ait inscrit Durand Albert ne change rien sur l'avis de conravention puisque sur la carte grise c'est Mr et Mme.
Ils n'allaient pas écrire Madame Durant Albert, c'est logique.