Je vous expose ici mon cas car il me semble pour le moins particulier et je ne sais pas trop comment m'en sortir au mieux de mes intérêts.
Depuis 2003, je fais partie de ces automobilistes qui perdent régulièrement des points sur leur permis 1 par 1, à cause de petits excès de vitesse répétés.
En avril 2007, n'ayant plus que 3 points sur mon permis, j'ai suivi un premier stage de récupération de 4 points.
En mars 2009 et 4 petits excès de vitesse plus tard, il ne me reste à nouveau plus que 3 points sur mon permis lorsque je me fais verbaliser par un motard pour franchissement d'une ligne continue. Lorsque le motard me dit que ça me coûte mes 3 derniers points, je me dépêche, sur ses conseils, de suivre un second stage de récupération de points deux semaines trop tôt, croyant bêtement que les deux années de délai étaient écoulées.
L'organisme Allo Permis n'ayant pas vérifié que j'étais éligible pour ce stage volontaire (ont-ils à le faire ? Ils me disent aujourd'hui que non, mais la Préfecture affirme que oui...), ce stage a bel et bien été enregistré sur mon relevé d'informations, mais ne m'a fait récupéré aucun point, chose que j'ai ignoré ces six derniers mois, me croyant revenu à 4 points.
C'est donc avec surprise que j'ai reçu la semaine dernière une enveloppe recommandée qui contenait la fameuse lettre 48SI, me signifiant que je n'avais plus le droit de conduire depuis le 19 septembre et qu'il me restait 10 jours pour restituer mon permis à ma préfecture.
Le surlendemain, je me rend donc à ma préfecture, tout d'abord pour comprendre pourquoi je suis à 0 points en demandant le relevé d'information intégral de mon permis.
Constatant que mon stage a été enregistré mais ne m'a rapporté aucun point, je leur résoud à leur présenter mon permis de conduire avec la lettre 48SI afin de le restituer dans le délai de 10 jours imparti. Et ils refusent !
En effet, je n'ai pas conservé l'enveloppe de ce recommandé, sur laquelle figure paraît-il un code important sans lequel ils ne peuvent pas récupérer mon permis ! Et ils n'en démordent pas : pas d'enveloppe, pas de confiscation de mon permis !
J'appelle alors le Ministère de l'Intérieur (service du Fichier National des Permis de Conduire) qui me confirme que sans cette enveloppe, la Préfecture ne peut pas enregistrer ma restitution de permis, mais ajoute qu'il faudra compter des semaines, voire des mois avant que eux ne reçoivent et n'enregistrent l'accusé de réception de La Poste, prolongeant d'autant la durée durant laquelle je n'ai plus le droit de conduire. En fait, il faudrait que je me rende chaque semaine à ma préfecture pour savoir s'ils ont enfin enregistré l'accusé de réception pour pouvoir enfin, un jour, rendre mon permis et entamer mes 6 mois de suspension durant lesquels je pourrait etamer les démarches nécessaires à sa récupération (code, visite médicales, tests, etc...).
Manque de bol, d'ici là, les 10 jours pleins dont je disposais pour rendre mon permis étant écoulés depuis belle lurette, je serai sans doute considéré aux yeux de la loi comme ayant refusé de restituer mon permis dans les temps et passible de je ne sais quelles poursuites...
Bref, tout ça ressemble à une double, voire triple peine car si on avait daigné m'informer (organisme Allo Permis, préfecture, ministère de l'Intérieur...) que mon stage ne valait rien, je disposais de plus de six mois entre mars et septembre pour corriger le tir et m'inscrire à un autre dans les bons délais et ainsi conserver mon permis.
Et cerise sur le gâteau, j'écope d'une interdiction de conduire non pas de 6 mois, mais de 6 mois + ?? semaines/mois pour défaut d'enveloppe recommandée sur laquelle ne figurait dans mes souvenirs aucune mention ou avertissement particulier...
J'ai beau me dire que la prochaine fois, je vérifierai mieux mon calendrier et je ne jetterai plus mes enveloppes recommandées, les conséquences de ces étourderies me semblent quelque peu disproportionnées et j'aimerais savoir ce que je peux faire :
1 - Pour sauver mon permis, si cela est encore possible.
2 - Ou à défaut, pour pouvoir le rendre à l'administration dans les meilleurs délais afin de ne pas rester indéfiniment piéton...
On m'a déjà conseillé tout et son contraire, comme appeler à la clémence du Procureur de la République, ou une action en référé contre le centre de formation (bof...), ou demander une "rallonge" pour pouvoir suivre un stage valide, ou encore accepter mon triste sort parce que de toute façon y a plus rien à faire... ce dont je doute.
Merci d'avance pour vos commentaires, réponses et conseils éclairés !
