Bonjour ,
Ne trouvant pas de réponse cohérente ailler, je teste ici ou il semble y avoir des gens sérieux et compétent sur la législation et droit automobile.
Donc voilà, j'ai reçu hier en recommandé avec AR (lettre datée du 19/10/09) une amende forfaitaire majorée pour un exés de vitesse de moins de 20KM/H commis le 6/07/09;
Hors jusque ici je n'ai pas reçu la moindre amende..
Donc ma question est : Peut on contester cette majoration sur le fait que l'on a pas reçu l'amende initial ??
Et dans la cas " perte de points " il est seulement écrit oui , la aussi ne doit il pas apparaitre obligatoirement le nombre point perdu ?
pour infos cela vient de rennes..
Merci pour vos éventuelles réponses.
Amende majorée sans pv initial reçu .
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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eric_731
Bonjour,
Je suis dans le même cas: amende forfaitaire majorée de 375€ reçue pour un excès ce vitesse le 14 juillet (vive la France!).
Je n'ai reçu aucun avis de contravention. Apparemment j'ai d'ailleurs besoin de celui-ci pour demander la photo si je veux savoir si je conduisais ou bien si c'était ma femme.
C'est la 2ème fois que je reçois une amende forfaitaire majorée et le 1ère fois j'avais payé par timbre fiscal, dans l'urgence, sans faire de copie. Ma demande de contestation n'a jamais reçu de réponse.
J'ai peur d'être coincé encore cette fois : comment en effet prouver ma bonne fois? L'administration a la preuve "informatique" qu'elle a envoyé son amende.
Je suis dans le même cas: amende forfaitaire majorée de 375€ reçue pour un excès ce vitesse le 14 juillet (vive la France!).
Je n'ai reçu aucun avis de contravention. Apparemment j'ai d'ailleurs besoin de celui-ci pour demander la photo si je veux savoir si je conduisais ou bien si c'était ma femme.
C'est la 2ème fois que je reçois une amende forfaitaire majorée et le 1ère fois j'avais payé par timbre fiscal, dans l'urgence, sans faire de copie. Ma demande de contestation n'a jamais reçu de réponse.
J'ai peur d'être coincé encore cette fois : comment en effet prouver ma bonne fois? L'administration a la preuve "informatique" qu'elle a envoyé son amende.