Bonjour, voici mon problème :
Mon c4 Picasso est tombé en panne. Rupture de la pompe à eau entraînant une rupture de la courroie de distribution entraînant à son tour une casse moteur. Mon c4 a 170000km, le changement de la courroie de distribution doit se faire à 240000km. Le véhicule a été pris en charge par mon concessionnaire où j'ai acheté la voiture. Un devis à été réalisé d'un montant de 5200€. Alors que je les ai prévenu de mon désir de faire expertiser la voiture, celle-ci a été réparée sans que j'ai signé l'ordre de réparation. Alors que je leur ai parlé de mon intention de ne pas payer en évoquant l'article 1341 du code civil (cf http://www.laurentmercie-avocat.fr/?cat=3&paged=2 ), ils m'ont répondu qu'ils pouvaient redémonter la voiture mais que pour l'expertise, les anciennes pièces démontées peuvent suffire. Ils souhaiteraient donc ne pas rédémonter mais ne proposent rien en échange. Je voudrai donc savoir ce que je peux faire. Merci pour vos renseignements!
Quelles sont mes recours
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Quelles sont mes recours
Bonjour,
Sous toute réserve, je crois que concernant les kilomètres d'une courroie de distribution, il s'agit d'une "préconisation constructeur" et non d'une garantie, la courroie étant une pièce d'usure.
Surtout il y a 2 éléments, le kilométrage mais aussi les années, donc si les années ont été dépassées, vous ne pourrez rien faire.
Pour ce qui est de la réparation sans avoir signé l'OR, leur avez-vous donné votre accord verbal ?
Cordialement.
Sous toute réserve, je crois que concernant les kilomètres d'une courroie de distribution, il s'agit d'une "préconisation constructeur" et non d'une garantie, la courroie étant une pièce d'usure.
Surtout il y a 2 éléments, le kilométrage mais aussi les années, donc si les années ont été dépassées, vous ne pourrez rien faire.
Pour ce qui est de la réparation sans avoir signé l'OR, leur avez-vous donné votre accord verbal ?
Cordialement.
Re: Quelles sont mes recours
Les préconisations du constructeur ne sont que des conseils, tout dépend aussi du l'usage qui est fait du véhicule (traction d'une remorque, usage en pays chaud ou froid, petits trajets quotidiens,...); on passe alors en entretien dit sévérisé, c'est à dire que les préconisations (dont la distribution) sont divisées par deux !
Concernant la réparation, le concessionnaire a fait une grosse boulette en réparant sans votre accord; non seulement vous n'avez pas à payer cette facture, mais le concessionnaire a maintenant la main-mise sur l'auto et peut le retenir puisque vous refusez de payer.
Le seul moyen de l'avoir est de faire intervenir la DGCCRF (répression des fraudes); un ou deux contrôleurs devront se présenter au garage pour votre cas et exigez la restitution du véhicule immédiate, en mettant au passage une amende au garage qui peut être salée...
Sur le principe, c'est au garage d'apporter la preuve que vous avez bien donner l'ordre de réparer en présentant soit un ordre de réparation signé de votre main, soit un devis "bon pour accord" avec là encore votre signature, ou tout autre document écrit (fax, mail,...).
Si vous n'avez pas donné cet accord écrit, le garage est intervenu sans votre accord; non seulement vous ne pouvez plus faire de recours pour la casse (peut-être) prématurée, mais vous devez en plus payer une facture qui me semble importante (c'est un 1.6 HDI ???).
Concernant la réparation, le concessionnaire a fait une grosse boulette en réparant sans votre accord; non seulement vous n'avez pas à payer cette facture, mais le concessionnaire a maintenant la main-mise sur l'auto et peut le retenir puisque vous refusez de payer.
Le seul moyen de l'avoir est de faire intervenir la DGCCRF (répression des fraudes); un ou deux contrôleurs devront se présenter au garage pour votre cas et exigez la restitution du véhicule immédiate, en mettant au passage une amende au garage qui peut être salée...
Sur le principe, c'est au garage d'apporter la preuve que vous avez bien donner l'ordre de réparer en présentant soit un ordre de réparation signé de votre main, soit un devis "bon pour accord" avec là encore votre signature, ou tout autre document écrit (fax, mail,...).
Si vous n'avez pas donné cet accord écrit, le garage est intervenu sans votre accord; non seulement vous ne pouvez plus faire de recours pour la casse (peut-être) prématurée, mais vous devez en plus payer une facture qui me semble importante (c'est un 1.6 HDI ???).
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Rhinoxerox
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Re: Quelles sont mes recours
Avant la DGCCRF, il est à mon sens important de savoir si steflinf leur a donné son accord verbal ou non.
Cordialement.
Cordialement.