Bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider. Je voudrais connaître les chances de contestation d'une (2) amendes.
Aujourd'hui à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle je me suis pris une amende de 35€ car j'étais stationner sur une voie taxi. Sur l'avis de contravention l'heure est de 8h00.
Puis je me suis pris une autre amende étant sur une voie collé à l'aéroport de 135€ sur le fondement de l'Article R417-9 du Code de la route.
Toutefois j'ai signé cette seconde amende sous la pression... Cependant celle-ci est aussi à 8h00!
Voilà, y'a-t-il une chance de contestation d'au moins une de ces amendes sur le fondement de l'heure identique sur deux lieux différents?! Ou sur un autre fondement.
Chance de contestation
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Bonjour,
Pour une même infraction, au même endroit, il ne peut y avoir 2 contraventions.
Je serais vous je paierais celle à 35 €uros et je réclamerais pour la seconde. S'il y a réclamation, elle sera effectuée de préférence en LR/AR, justifiez du paiement de la première et joignez les 2 feuillets en original de la seconde.
Pour une même infraction, au même endroit, il ne peut y avoir 2 contraventions.
Je serais vous je paierais celle à 35 €uros et je réclamerais pour la seconde. S'il y a réclamation, elle sera effectuée de préférence en LR/AR, justifiez du paiement de la première et joignez les 2 feuillets en original de la seconde.
ben ça revient au même!Aléa a écrit :Bonjour,
Comme il y avait la même heure j'ai pensé que l'agent avait cumulé 2 PV au même endroit.
Pour votre cas, je n'ai pas de solution
2 PV à 2 endroits différents mais à la même heure... ce n'est pas possible!
on ne peut pas être à la porte 18 et à la porte 20 au même moment...