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par nicoviel
ven. août 26, 2011 1:49 pm
Forum : Autres sujets
Sujet : accident non responsable et article 1382 code civil
Réponses : 3
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Re: accident non responsable et article 1382 code civil

Bonjour,

Peux tu me dire comment l'histoire c'est terminé? Car je suis actuellement dans le meme cas.
Quelles sont les démarches que tu as faites ?

Merci d'avance

Cordialement