Bonjour,
Merci d'avoir repondu. pour votre question: Non le garage n'existe plus.
Salutations.
V.PONCIN
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- mer. sept. 07, 2011 5:44 pm
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- Sujet : Obtention de carte grise
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- ven. sept. 02, 2011 7:31 pm
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- Sujet : Obtention de carte grise
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Obtention de carte grise
J'ai acheté un vehicule il y a 4 ans à un mandataire ,qui a été mis en examen pour fraude de TVA ,j'ai actuellement la facture du véhicule, le certificat de conformité,une décision de justice notifiant que je n'aurais pas de TVA à payer puisque le véhicule a été acheté avec plus de6 mois et 11000KM....