La recherche a retourné 2 résultats

par marif74
ven. oct. 07, 2011 9:59 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contrôle d'alcoolémie d'une personne dépressive
Réponses : 2
Vues : 1420

Re: Contrôle d'alcoolémie d'une personne dépressive

c'est la prévention routière qui précise que c'est le conducteur qui est responsable, et non la brigade motorisée qui l'escorte. conduire sans permis est un délit plus grave que conduire avec un taux d'alcoolémie à 0.60 et en cas d'accident l'assurance ne l'aurait pas couvert (toujours d'après la pr...
par marif74
jeu. oct. 06, 2011 11:37 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contrôle d'alcoolémie d'une personne dépressive
Réponses : 2
Vues : 1420

Contrôle d'alcoolémie d'une personne dépressive

Mon frère, traité médicalement pour une dépression depuis 2 ans a été contrôlé positif par une patrouille motorisée. Les gendarmes ont refusé de prendre son traitement en considération malgré la présentation d'un certificat médical à l'audition. Le taux relevé à l'éthylomètre était o;60 g. depuis de...