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par dark
jeu. oct. 13, 2011 2:21 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : avis de contravention societe
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Re: avis de contravention societe

c'est ca le problème, ce sont bien les points.

Soit JE DOIS contester auquel cas je consigne 135
Soit je ne conteste pas et je paie 90 mais si je comprends bien ils peuvent me retiré mes points ?

vous êtes sur que l'on ne peut pas payer 90 et en rester la car conducteur non identifié ?
par dark
mer. oct. 12, 2011 9:33 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : avis de contravention societe
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Re: avis de contravention societe

Justement je ne sais pas s'il faut que je paie les 90 € ? ou s'il faut que je conteste et que je consigne les 135 €? l'avis de contravention est destiné au représentant légal de la société XXX, il s'agit d'un deux roues donc plaque a l’arrière donc le conducteur ne sera jamais identifié. la question...
par dark
mer. oct. 12, 2011 10:03 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : avis de contravention societe
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avis de contravention societe

Bonjour, Gestionnaire d'une société , je viens de recevoir un avis de contravention excès de vitesse entre 20 et 30 km/h. Cela concerne un deux roues mis à la disposition des salariés sans tenu de registre, donc impossible de savoir qui était le conducteur à ce moment-là. Je souhaiterais avoir confi...