Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir le policier qui m'a remis le PV a commis Ce n' est qu' un avis de PV qu' on vous a remis. Ce n' est pas le PV. Le PV vous pouvez en demander une copie (avec le reste du dossier d' ailleurs) au greffe du tribunal. Mais il faut faire l' effort de le demander, il ne viendra pas tout seul. Je n...

Re Quelqu'un aurait il connaissance du droit ou de la jurisprudence sur ce genre de circonstance, où la motivation du PV est incomplète et non conforme ? La motivation est incomplète à cause de l'absence de précision sur les "circonstances" .. par contre le fait que le mot "excessive" manque est un...

J'ai été verbalisé fin 2010 par la BCR sur l’autoroute pour "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" Art R413-17 du C. Route, qui autorise les forces de l'ordre à tous les abus de pouvoir puisqu'il n'y a pas de preuves à apporter. J'ai contesté sur le champ le bien-fondé de cett...