Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour mon " Maître " es piègle Avez vous, finalement vous même payé et combien votre "non admissibilité " (si je me rappelle bien) dans cette belle cour du Quai de l'Horloge ? Quant à moi, Hervé m'a conseillé d'attendre....... qu'il y ait prescription vis à vis d'un éventuel Avis à payer et même ....

ralheur a écrit :Bonjour à Tous
......
Plus inquiétant un "Tarif des droits fixes de procédures " est mentionné :
pour les décision de la Cours de Cassation : 150 €

Depuis, je n'ai pas reçu de demande de paiement de droit fixe de procédure de cassation.

Bonjour Dans le contexte que tu décris, - sans avocat ta contestation ne sera, probablement , pas retenue par le juge du tribunal de proximité (agissant en tribunal de police) - et un avocat coute beaucoup plus de 90 € Dans un autre contexte, j'ai contesté, cela a été pour 60€ jusqu'en cour de cassa...

Bonjour ... stationnement gênant dans le code de la route n'a jamais voulu dire stationnement qui gêne quelqu'un .... Donc, le stationnement gênant est punissable qu'il y ait ou pas des usagers effectivement gênés .... à ce moment précis .. ... N'existe t il pas un panneau Stationnement interdit et ...

Personne ne dit le contraire ... La loi et la Cour de Cassation prévoient simplement que s'il y a erreur d'angle, c'est à vous d'en apporter la preuve ... et non aux FDO d'apporter la preuve qu'ils n'ont pas fait d'erreurs d'angle .. ... Logique, mais comme il est impossible d'apporter la preuve il...

Bonjour Pourquoi ne pas admettre - qu'une imprécision dans l'orientation des radars, plus particulièrement lorsque celle ci s'écarte de celle idéale, fausse le résultat de la mesure jusqu'à détecter de faux excès de vitesse - que certains membres de FDO, n'appliquent pas parfaitement les consignes t...

Bonsoir PS : bizarre de prendre l'autoroute à péage ... si l'on a aucun moyen de paiement pour payer .. On peine à comprendre votre histoire .. Un euro 30 de péage, ce n'était probablement pas un voyage mais un court déplacement . Étourderie, " On " pense avoir avoir son porte-monnaie (sa CB) sur so...

Bonjour Depuis quelque jours une police municipale n'appose plus d'avis lorsqu'elle dresse des PV "électroniques " d'infraction au stationnement. Précédemment, avec cette même formule électronique, une simple information écrite (non personnalisée) était déposée sur les pare-brises. S'agissant de sta...

Bonjour Entre la consultation du compteur et celle des panneaux de limitation de la vitesse, lesquelles ne devaient passer qu'après la surveillance de la route proprement dite et des autres véhicules, il est bien difficile actuellement de savoir en permanence la vitesse autorisée. Un simple appareil...

Bonjour

bebert1960 a écrit :bonjour
en fait , j'ai une voiture de fonction , donc pas a mon nom.
De plus, comme j'ai payé le PV , j'ai donc reconnu l'infraction.
Salutations
BEBERT

Puisque vous ne souhaitez apparemment qu'éviter un déplacement, téléphonez pour négocier l'envoi d'une photocopie de votre permis !