Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour Alea,

pour repondre a votre message, mes conclusions n'ont meme pas été lues.
pour tout dire, payer l'amende n'est pas un reel probleme, c'est plutot l'injustice ressentie de paraitre un minable prévenu à peine ecouter tout simplement parce que je n'avais pas d'avocat

bonjour pour repondre à votre question, oui j'ai deposé des conclusions ecrites en trois exemplaires avec de nombreux documents indiquant que je ne pouvais pas etre sur les lieux. C'etait de toute facon jugé d'avance, le juge a tourner une page et le jugement etait deja ecrit, donc mascarade tout ce...

Si des collegues auraient pu temoigner mais imaginez, Alencon est a 75 km au nord ouest de mon domicile, mon lieu de travail à 125 au sud est de mon domicile, je ne me voyais franchement pas demander à mes collegues de faire 200 km pour se rendre au tribunal. Cette affaire m'a personnellement occupé...

pour vous repondre a nouvaeu abracada, oui j'ai remis un document en trois exemplaires que j'ai remis en mains propre au comissaire, au juge et au greffier et de dix pages, avec copies des mails, attestation, photos etc. et une lettre ou j'expose mes réquisitions mais l'on m'a donner le jugement ava...

bonjour, En reponse à la premiere personne, cette attestation n'est pas superficielle, rédigée parfaitement officiellement avec l'estampille République Francaise. j'appartiens en effet à un etablissement de recherche d'Etat. le juge n'a même pas lu mon attestation, la sentence etait deja notifiée au...

Bonjour, Je fais un nouveau post car manifestement la reponse faite a mon precedent post n'est pas passée. voici le verdict de mon passge au tribunal d'alençon hier. pour rappeler les fait, il s'agit d'un feu rouge automatique grillée par une personne a qui j'avait preté mon véhicule. j'ai contesté ...

bonjour, Je suis comparu comme prévenu hier. J'ai apporté une attestation de mon employeur qui confirmait que j'etais present sur mon lieu de travail au moment des faits elle est incontestable vu l'importance administrative de mon etablissement, j'ai donc demontré comme le dit l'article 121-3 que je...

je viens d'aller retirer le document chez l'huissier il est specifié mot pour mot: 1 fois 022053 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE L'ARRET IMPOSE PAR UNE SIGNALISATION ART L.121.3 C.ROUTE.ART.R412-30 AL4 AR.R415 AL2 C.ROUTE Je suppose donc que je suis pécunierement responsable ? Mer...

Bonjour, je reviens ici pour exposer les suites de mon affaire. je suis donc convoqué au tribunal de proximité le 27 avril à 14h30 ( à alencon, bien loin de chez moi !) pour non respect de l'arret imposé par un feu rouge. (lettre simple et signification d'Huissier) j'ai été auditionné par un gendarm...

oui, désolé, comme il s'agissait d'une incompréhension vis à vis de mon précédent message je ne voulais pas encombrer le forum. donc j"explique de nouveau: independamment de l'amende concernant ce feu rouge, le juge du tribunal demande à ce que je sois verbalisé pour non mutation de mon véhicule du ...