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par why_b
ven. déc. 02, 2011 10:44 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : 2 PV pour la même contravention stationnement gênant
Réponses : 3
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2 PV pour la même contravention stationnement gênant

Bonjour, J'ai récemment été verbalisé de 2 amendes à 24 heures d'intervalle (à la minute près) pour stationnement gênant sur place réservée aux services de sécurité (transporteur de fonds). Les deux contraventions renvoient à l'R.417-10 II 10 pour les deux : 2x35€. J'ai payé la première contraventio...