La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- ven. déc. 02, 2011 10:44 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : 2 PV pour la même contravention stationnement gênant
- Réponses : 3
- Vues : 1163
2 PV pour la même contravention stationnement gênant
Bonjour, J'ai récemment été verbalisé de 2 amendes à 24 heures d'intervalle (à la minute près) pour stationnement gênant sur place réservée aux services de sécurité (transporteur de fonds). Les deux contraventions renvoient à l'R.417-10 II 10 pour les deux : 2x35€. J'ai payé la première contraventio...