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par automoto43
mar. janv. 10, 2012 6:47 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Erreur sur avis de contravention
Réponses : 8
Vues : 4293

Re: Erreur sur avis de contravention

oui
j'ai l'impression qu'il y a vice de forme n'entrainant pas invalidation.

Reste juste à faire attention que la procédure va bien se faire / 110 km/H -> donc 22 km / H de dépassement
et non / 50 km / H --> sinon 82 km /H de "surplus".

Merci de cette dernière remarque.
par automoto43
mar. janv. 10, 2012 9:16 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Erreur sur avis de contravention
Réponses : 8
Vues : 4293

Re: Erreur sur avis de contravention

Merci pour ces deux réponses. Pour le fait que l'erreur ne porte pas préjudice, je pensais que avant de parler de quoi que ce soit, il faut connaitre si l'avis de contravention est licite ou non. Bon aprés il y a toujours le fait de passer devant le juge et d'avoir le ''culot'' de le dire, même si c...
par automoto43
lun. janv. 09, 2012 11:49 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Erreur sur avis de contravention
Réponses : 8
Vues : 4293

Erreur sur avis de contravention

Bonjour, J'ai été controlé le 23-12-2012- à 132 km/H (retenue) au lieu de 110. Arrété aprés la zone de controle par une autre équipe, il a été établi un "pv electronique" (j'ai signé sur une ''tablette tactile"). --------------- Cependant en recevant l'avis de contravention (cachet de la poste = 29/...