Merci pour vos reponses. Je vais tenter d'obtenir une copie de l'autorisation de justice.
Pour ce qui est de la complicité JL, je suis commerçant et il a eu un meutre dans mon vehicule pour je ne sais quelle raison. Quelle poisse!!
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- jeu. janv. 26, 2012 1:08 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : vol voiture sous scelle judiciaire
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- mer. janv. 25, 2012 11:42 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : vol voiture sous scelle judiciaire
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Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Le pire dans tout ça est que le juge d'instruction a donné une autorisation d'expertise. Mais le vehicule ne doit pas bouger de la fourriere, donc pas moyen de l'emmener ans un garage agréé. L'assurreur gagne du temps et attend le levé de scellé. Tout ça est ridicule je trouve car le vehicule est in...
- mar. janv. 24, 2012 11:24 pm
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- Sujet : vol voiture sous scelle judiciaire
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Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Merci jeanmi pour votre reponse. Petite precision le véhicule est sous scellé et ne peut etre restituer pour destruction pour le moment pour examen complementaire. Mais il est vrai qu il n y a plus rien a en tirer du vehicule. Pensez vous que l'assureur pourrait lancer une indemnisation d'un côté et...
- mar. janv. 24, 2012 1:14 am
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- Sujet : vol voiture sous scelle judiciaire
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Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Bonsoir, Je suis dans un cas similaire au votre : vol de vehicule retrouvé sous 30 jours. véhicule sous scellé judiciaire pour meutre et qui a ete incendie.le vehicule est encore sous leasing. L'assureur bloque le dossier car il ne peut faire l'expertise. Aucune l'humanité dans ce dossier où ce sont...