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par Gazou
jeu. févr. 02, 2012 12:01 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés

Pourrais-je avoir un récapitulatif de l'ensemble des documents que je dois joindre dans le dossier afin que celui-ci ne puisse pas avoir un vice de procédure.
par Gazou
mer. févr. 01, 2012 9:53 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés

Même si dans le fond vous n'aviez pas tort de suivre un stage, cela a été imprudent de votre part de le faire avant que les points ne soient retirés. Sur le PV, il y a marqué, noir sur blanc, que les points sont enlevés à la date de paiement de la contravention. Donc bon je n'allais pas attendre 6m...
par Gazou
mer. févr. 01, 2012 7:56 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés

Avant l'infraction, j'ai à mon capital maximal de points. J'ai écopé d'un retrait de 6 points lors de cette infractions. Normalement, à la suite de ce stage, j'aurais du être à 10points. Mais actuellement, je suis toujours à mes 12 points. Donc si il me retire mes points de mon infraction maintenant...
par Gazou
mer. févr. 01, 2012 7:39 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés

Je suis en région Ile-de-France, dans le département du Val d'Oise
par Gazou
mer. févr. 01, 2012 7:37 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés

D'accord.
Sinon concernant la date du retraits de points, c'est bien celle correspondant à la date de paiement, c'est-à-dire au moment où on reconnais avoir commis l'infraction ?
par Gazou
mer. févr. 01, 2012 7:17 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Stage après Infraction et points non récupérés

Bonjour à tous, Je me permets de poster ce message, car j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre de la préfecture comme quoi le stage de récupération de point que j'avais effectué ne serait pas pris en compte. Initialement, j'ai commis une infraction entrainant la perte de points le 17...