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- jeu. févr. 02, 2012 12:01 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés
Pourrais-je avoir un récapitulatif de l'ensemble des documents que je dois joindre dans le dossier afin que celui-ci ne puisse pas avoir un vice de procédure.
- mer. févr. 01, 2012 9:53 pm
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- Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés
Même si dans le fond vous n'aviez pas tort de suivre un stage, cela a été imprudent de votre part de le faire avant que les points ne soient retirés. Sur le PV, il y a marqué, noir sur blanc, que les points sont enlevés à la date de paiement de la contravention. Donc bon je n'allais pas attendre 6m...
- mer. févr. 01, 2012 7:56 pm
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- Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés
Avant l'infraction, j'ai à mon capital maximal de points. J'ai écopé d'un retrait de 6 points lors de cette infractions. Normalement, à la suite de ce stage, j'aurais du être à 10points. Mais actuellement, je suis toujours à mes 12 points. Donc si il me retire mes points de mon infraction maintenant...
- mer. févr. 01, 2012 7:39 pm
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- Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés
Je suis en région Ile-de-France, dans le département du Val d'Oise
- mer. févr. 01, 2012 7:37 pm
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- Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Re: Stage après Infraction et points non récupérés
D'accord.
Sinon concernant la date du retraits de points, c'est bien celle correspondant à la date de paiement, c'est-à-dire au moment où on reconnais avoir commis l'infraction ?
Sinon concernant la date du retraits de points, c'est bien celle correspondant à la date de paiement, c'est-à-dire au moment où on reconnais avoir commis l'infraction ?
- mer. févr. 01, 2012 7:17 pm
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- Sujet : Stage après Infraction et points non récupérés
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Stage après Infraction et points non récupérés
Bonjour à tous, Je me permets de poster ce message, car j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre de la préfecture comme quoi le stage de récupération de point que j'avais effectué ne serait pas pris en compte. Initialement, j'ai commis une infraction entrainant la perte de points le 17...