bon je vais essayé de voir sa avec le greffe dans la semaine.
bas pour l'avocat etant en aprentissage je me fais pas une enorme paye donc niveau budget sa coince . . ..
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- lun. févr. 06, 2012 6:59 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : convocation tribunal apres plainte
- Réponses : 8
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- dim. févr. 05, 2012 4:03 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : convocation tribunal apres plainte
- Réponses : 8
- Vues : 2073
Re: convocation tribunal apres plainte
euh nan pas entendu parler de cette histoire .
bon bas j'ai plus qua me faire un bon dossier attendre le 20 mars pour voir ce qu'ils vont me dire. . .
quelqu'un sais ce que je risque ( perte du permis, amende, dommage et interet . . .)
merci d'avance
bon bas j'ai plus qua me faire un bon dossier attendre le 20 mars pour voir ce qu'ils vont me dire. . .
quelqu'un sais ce que je risque ( perte du permis, amende, dommage et interet . . .)
merci d'avance
- sam. févr. 04, 2012 12:54 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : convocation tribunal apres plainte
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Re: convocation tribunal apres plainte
merci de votre reponse donc j'ai verifié il n'y a pas de limitation a 30 km/h a cette endroit niveau temoin ces 2 personne habitant a cette endroit qui vont me faire le papier et l'on ma conseiller de demander au proviseur du lycée qu'il me face une atestation comme quoi cette personne etait bien en...
- ven. févr. 03, 2012 5:06 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : convocation tribunal apres plainte
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convocation tribunal apres plainte
bonjour voila on ma envoyé par recommandé une convocation au tribunal pour cause : 1 fois 000213 conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard au circonstances R.413-17 §IV C.ROUTE infration relevée(s) à ( adresse du lieu ) en date du 13/09/2011 a 17h40 par procés verbal n°1501/2011 dressé...