Merci du conseil, c'est une voie que je n'avais pas envisagé.
L'original des deux feuillets de la contravention était avec mais sans que ce soit stipulé sur le courrier.
Cela se passe a Bernay, dans l'Eure.
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- ven. févr. 24, 2012 11:37 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contestation stationnement : pb de procedure ?
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- jeu. févr. 23, 2012 10:34 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contestation stationnement : pb de procedure ?
- Réponses : 3
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Contestation stationnement : pb de procedure ?
Bonjour, Voici ma petite histoire: Le 08 septembre 2011 nous sommes verbalisés pour « arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapés » Je me rend compte qu'aucun document réglementaire existe pour cet emplacement et ma mairie me l'indique sur un...