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par anktil
mer. avr. 04, 2012 11:11 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : délai reception photos infraction et contestation
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Re: délai reception photos infraction et contestation

Bonsoir, Si dans les 45 jours suivant le PV, je conteste et demande l'exonération, que se passe t-il ensuite ? Va t-on devant le juge ? Dans quel délai y a t-il relaxe ou condamnation ? Dans le cas de la condamnation, est-ce que je risque une amende supplémentaire (amende majorée et éventuellement p...
par anktil
mer. avr. 04, 2012 6:06 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : délai reception photos infraction et contestation
Réponses : 2
Vues : 1166

délai reception photos infraction et contestation

Bonjour, A la réception d'une contravention feu rouge radar, si j'en fais la demande, cela prend combien de temps pour recevoir les photos prouvant que je (ne) suis (pas) en infraction ? (lu sur un site : Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas for...