La recherche a retourné 9 résultats

par Arnem
mer. déc. 19, 2012 6:19 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Vues : 3499

Rebondissement ?

Bonjour, Aujourd'hui nous en sommes a la contestation des frais d'honoraires de notre ancien avocat. Nous avons donc été amené a ré-éplucher tout le dossier pour expliquer point par point au bâtonnier ce que nous trouvons inadmissible. Deux choses ressortes : - Dans sa facturation notre avocat préte...
par Arnem
dim. avr. 08, 2012 5:06 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Cassation - Pourvoi non admis
Réponses : 209
Vues : 62497

Re: Jeu de la Tête de Turc - Premier moyen de cassation.

Je suis surpris que ce soit Vous, au milieu de vos ennuis, qui trouviez le temps de réagir. Ayant eu la descende de répondre a mon appel je me suis dis qu'il était tout naturel que je m’intéresse a votre fil de discussion, vous m’êtes sympathique. Et puis je suis victime du temps, j'envoie des mail...
par Arnem
dim. avr. 08, 2012 11:38 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Re: Revision de jugement

A était-il présent aux deux audiences, celle du TC et celle de la CA ? A. était présent a l'audience du TC parce qu'il avait reçu une convocation. Ensuite il y a eu d'autres audiences dont nous ne comprenions pas vraiment la nature, une ordonnance de référé que nous n'avons pas demande. Il y a auss...
par Arnem
dim. avr. 08, 2012 10:48 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Cassation - Pourvoi non admis
Réponses : 209
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Re: Jeu de la Tête de Turc - Premier moyen de cassation.

========================================= PREMIER MOYEN - SUR L'ABSENCE DE RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ÉCRITES DÉPOSÉES - Article 459 IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUÉ d'avoir ignoré les conclusions écrites transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 23 août 2011, à l'occa...
par Arnem
dim. avr. 08, 2012 10:36 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Re: Revision de jugement

Je n'avais pas envisagé un seul instant que vous pensiez à la révision. Cependant, comment allez vous pouvoir argumenter sur le fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès fait naître un doute sur la culpabilité d'un condamné alors que vous étiez représenté à l'audience e...
par Arnem
sam. avr. 07, 2012 10:43 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Re: Revision de jugement

Aucun soucis Ralheur, le conseil reste bon a prendre. J'ajouterai cependant de bien se renseigner sur la spécialité de chaque avocat avant d'en choisir un, le notre en réalité était largement plus a son aise dans les situations de ... divorces. :roll: mais il pensait bien pouvoir gérer ce cas. Je re...
par Arnem
sam. avr. 07, 2012 6:18 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Re: Revision de jugement

Bonsoir Ralheur, merci beaucoup pour votre compréhension, cela remonte le moral. J'aimerais vraiment pouvoir dire que je manque d’objectivité concernant la responsabilité d'un des protagonistes dans l'accident, mais je m’aperçois que la malchance joue pour beaucoup malgré toute les personnes autour ...
par Arnem
sam. avr. 07, 2012 9:36 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Re: Revision de jugement

Bonjour, A partir du moment où la Cour d'appel a rendu son arrêt vous n'avez plus de voies de recours. Votre espérance repose sur une éventuelle erreur de procédure et pour cela il faudrait bien étudier le dossier pour aller en Cassation, le délai pour former un pourvoi est de 5 jours après la date...
par Arnem
ven. avr. 06, 2012 2:28 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Revision de jugement
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Revision de jugement

Bonjour a tous, Je me permets de vous présenter mon cas sur ce forum, peut être pour tenter d'y voir un peu plus clair après tout ce temps. Mon compagnon, A. a été victime d'un accident grave de la circulation courant de l’année 2009. Il rentrait du travail. En sortie d’agglomération, sur une route ...