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- mar. mars 30, 2021 4:13 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice caché particiculier / procès gagné
- Réponses : 135
- Vues : 102515
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Bon, l'avocat adverse essaie de démontrer par tous les moyens que le premier jugement ne va pas et que la cour d'appel doit faire droit aux demandes de son client. Ce qui ne va pas de soi. Le plus intéressant est cette phrase qui dit que la cour ne doit pas tenir compte du fait que ton acheteur a be...
- sam. mars 27, 2021 8:23 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice caché particiculier / procès gagné
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Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Je n'arrive pas à le télécharger, essaie d'écrire directement sur le site, comme tu avais fait une fois.
- ven. mars 26, 2021 3:07 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice caché particiculier / procès gagné
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Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Attendons qu'un spécialiste comme jeanmi ou vincent passe par là, ils nous donneront leur point de vue technique mais le gars peut toujours faire réparer le problème d'étanchéïté et il n'apporte pas la preuve que le turbo a cassé juste après l'achat, base de l'action en vice caché. PS : oui, tu peux...
- ven. mars 26, 2021 11:41 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice caché particiculier / procès gagné
- Réponses : 135
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Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Salut l'ami, heureux d'avoir de tes nouvelles. La tactique adoptée par ton adversaire est classique, écrire le plus tard possible pour éviter que tu répliques. Le cas donné en exemple concernait un moteur turbo de chez Renault, pas un moteur turbocompressé de chez BMW. Ca ressemble à une tentative d...
- sam. nov. 28, 2020 1:40 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : vice caché, tromperie sur coccinelle importée du Brésil
- Réponses : 59
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Re: vice caché, tromperie sur coccinelle importée du Brésil
mais pourquoi acheté une cox au bresil ? ... Y en a pas en France ? Il faut savoir que la cox a été produite durant longtemps au Brésil, bien après l'arrêt de sa production en Europe, WV avait implanté des unités de production pour se rapprocher de son marché. D'ailleurs, elles produisaient des Cox...
- ven. oct. 30, 2020 3:23 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice Caché
- Réponses : 4
- Vues : 4922
Re: Vice Caché
Désolé mais ce ne sont toujours pas des vices cachés.
- ven. oct. 30, 2020 11:34 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vice Caché
- Réponses : 4
- Vues : 4922
Re: Vice Caché
Bonjour, un vice est caché s'il s'agit d'un problème qui vous empêche d'utiliser le véhicule. Par exemple, un embrayage qui lâche trois jours après la vente. Est ce votre cas ? Ce que je ne comprends pas est que vous remettiez en cause un professionnel qui a fait sûrement plus d'études que vous et q...
- lun. oct. 26, 2020 1:23 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Panne une semaine après achat
- Réponses : 10
- Vues : 9945
Re: Panne une semaine après achat
Le délai de 5 ans commence à partir de la découverte du vice, pas de la mise en circulation ! Techniquement, si le défaut était visible dès l'origine, on remonte à la date de la mise en circulation, même s'il n'a pas été vu. C'est une jurisprudence établie en matière de prescription, pour éviter qu...
- mer. oct. 14, 2020 3:19 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : DES AVIS SVP !!!
- Réponses : 9
- Vues : 8318
Re: PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE ET USURPATION DE SIGNATURE
Bonjour, il faudrait être un peu plus factuel : quelle est cette garantie que vous évoquez, qui a signé pour vous un ordre de réparation, achat d'un véhicule occasion ou neuf ???? Le reste importe peu, on est sur le terrain du droit, pas du bavardage et des amis qui vous disent ce qu'il faut faire. ...
- dim. août 09, 2020 2:45 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : conseil remorquage voiture
- Réponses : 6
- Vues : 6505
Re: conseil remorquage voiture
Demander ne suffit pas, il faut exiger, mettre en demeure sous réserve d'une plainte à la police pour séquestration arbitraire. Manifestement, il le savait, ça peut aussi mériter un signalement à la répression des fraude ( concurrence ), c'est un comportement inacceptable. Il ne faut plus attendre, ...