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- lun. sept. 10, 2012 7:18 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : que faire aprés classement sans suite
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que faire aprés classement sans suite
bonjour suite à une contestation pour une infraction ayant donné lieu a une mise en fourrière, j'ai reçu un courrier de la police nationale me précisant : -le classement sans suite du procès verbal, mais l’impossibilité d'un remboursement des frais de fourrière, l'infraction étant caractérisée. En f...