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- jeu. sept. 13, 2012 5:06 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : pv vice de forme et prescription ?
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pv vice de forme et prescription ?
bonjour, le 23/09/2010, une personne de la police municipal m'arrête et me dit que j'ai grillé un feu, je conteste car le feu c'est mis à l'orange au moment de mon passage au niveau de la portière, en plus j'ai vue les policiers arrêté au feu à ma gauche, je n'ai pas pris le pv du policier car je co...