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par Capitaine
lun. oct. 01, 2012 9:52 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis de conduire avant 1989
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Re: Permis de conduire avant 1989

Bonjour, Vous ne pouvez pas effectuer de recours sur cette base là. En revanche, mais alors là il n'aurait pas fallu payer, cette infraction ne peut pas se relever sans interception, il faut que l'agent vous ait formellemet indentifié, article L121-3 du CR oblige. Merci beaucoup pour votre réponse....
par Capitaine
lun. oct. 01, 2012 2:51 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis de conduire avant 1989
Réponses : 4
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Re: Permis de conduire avant 1989

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un avis d'infraction pour non respect des distances de sécurité (90€ réglés le lendemain par internet). Je pense que j'ai du être sanctionné par un fonctionnaire de police ou un gendarme qui circulait à bord de son véhicule ou d'un véhicule banalisé. J'ai effectué un dé...
par Capitaine
lun. oct. 01, 2012 2:33 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis de conduire avant 1989
Réponses : 4
Vues : 1276

Permis de conduire avant 1989

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un avis d'infraction pour non respect des distances de sécurité (90€ réglés le lendemain par internet). Je pense que j'ai du être sanctionné par un fonctionnaire de police ou un gendarme qui circulait à bord de son véhicule ou d'un véhicule banalisé. J'ai effectué un dép...