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- lun. oct. 01, 2012 9:52 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis de conduire avant 1989
- Réponses : 4
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Re: Permis de conduire avant 1989
Bonjour, Vous ne pouvez pas effectuer de recours sur cette base là. En revanche, mais alors là il n'aurait pas fallu payer, cette infraction ne peut pas se relever sans interception, il faut que l'agent vous ait formellemet indentifié, article L121-3 du CR oblige. Merci beaucoup pour votre réponse....
- lun. oct. 01, 2012 2:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis de conduire avant 1989
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Re: Permis de conduire avant 1989
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un avis d'infraction pour non respect des distances de sécurité (90€ réglés le lendemain par internet). Je pense que j'ai du être sanctionné par un fonctionnaire de police ou un gendarme qui circulait à bord de son véhicule ou d'un véhicule banalisé. J'ai effectué un dé...
- lun. oct. 01, 2012 2:33 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis de conduire avant 1989
- Réponses : 4
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Permis de conduire avant 1989
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un avis d'infraction pour non respect des distances de sécurité (90€ réglés le lendemain par internet). Je pense que j'ai du être sanctionné par un fonctionnaire de police ou un gendarme qui circulait à bord de son véhicule ou d'un véhicule banalisé. J'ai effectué un dép...