Merci ABECEDE du conseil, en effet la procédure n'en est qu'a son début (conciliation prévue le 12 Novembre 2012) et je vais de ce pas communiquer avec mon avaocat afin d'y rajouter une demande d'indemnisation .
Je vous tiendrais au courant bien entendu des suites.
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- ven. oct. 26, 2012 8:01 am
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- Sujet : Carte grise gratuite et avantages en nature
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- jeu. oct. 18, 2012 2:27 pm
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Re: Carte grise gratuite et avantages en nature
Merci Jeanmi de votre réponse, mais je vais y opposer une chose qui peut se comprendre et qui contredit le fonctionnement de certaines regles....Mais ça c'est la France...!!!! NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI...!! ceci est un principe de justice...!! Donc n'ignorant pas une loi, celle de ne pas circul...
- mar. oct. 16, 2012 8:45 am
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Re: Carte grise gratuite et avantages en nature
Je suis toujours sur la documentation de ces avantages en nature. J'ai donc bien déclaré ces avantages en nature et là n'est pas le probleme. En tant que commercial automobile, nous avons à notre disposition en principe des véhicules destinés à la vente et accessoirement nous les utilisons pour les ...
- lun. oct. 15, 2012 7:12 am
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Re: Carte grise gratuite et avantages en nature
Merci de votre réponse CQFD En l'espèce, j'ai bien déclaré des avantages en nature auprés de l'administration, ils faisaient partie intégrante de ma fiche de paie. Mais l'administration fiscale n'accepte pas que je déclare des frais réels du fait que ces avantages étaient constitués d'un véhicule. J...
- dim. oct. 14, 2012 11:31 am
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Carte grise gratuite et avantages en nature
Bonjour, Je vais etre certainement trés technique mais j'ai un probleme avec l'administration fiscale. J'étais commercial en véhicules d'occasion pour un concessionnaire, et pour des raisons familiales (divorce) j'ai déménagé à 120 Kms de mon lieu de travail. Le concessionnaire ne mettait à ma dispo...