Forum d'Entraide Auto-Moto

exact;
essayez toujours ça ne coute rien.

bonjour , Vous pouvez toujours essayer , ça ne coute rien. c'est 45j normalement. mais c'est sure qu'avec la majoration et la vous pourrez toujours invoquer qui vous n’étiez pas au volant. -si vous disposez d'une preuve que vous n’étiez pas au volant (témoins , attestations, voyage etc..)vous ne pay...

bonjour ,

Le prévenu est informé qu'il dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de cette notification pour former opposition à l'ordonnance Article 495-3 du cpp.
cordialement

Bonjour , Il faut faire opposition a l'ordonnance pénale , si ce que vous dites est vrai bien entendu. Faut savoir que la prescription est d'un an après le dernier acte de poursuites. c'est a dire un an entre chaque lettre ou convocation doit s’être écoulé. Attention si pas de recommandé par exemple...

Bonjour ,
Il est vrai que les prévenu sans avocat sont moins bien reçu , mais si vous déposez de bonnes conclusions le juge sera coincé.
Il ne peut pas éluder la loi.
Le juge risque la cassation d'office.
100 % de chance de succès pour votre affaire, si pas de lieu d'infraction.
cordialement

Bonjour , Si tu peux prouver par témoins ou par écrit que tu ne conduisais pas , tu ne paye rien. Si tu dis que ce n'est pas toi le conducteur et que tu ne sais qui , tu paye l'amende sans condamnation , ni perte de points. Pour cela faut contester en tous cas. Si vice de procédure rien a payer. cor...

Bonjour , 1) Il ne faut surtout pas paniquer. 2) Il faut demander la communication de votre dossier pénal. 3) Il faut vérifier que le procès verbal est régulier en la forme. 4) Il faut déposer des conclusions écrites au greffe la veille de l'audience si vice de forme. A savoir -Si un vice de forme e...