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- mar. nov. 27, 2012 7:33 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : citation à prévenu devant le juge de proximité
- Réponses : 2
- Vues : 1049
citation à prévenu devant le juge de proximité
Bonjour,l'année derniére j'ai reçu une contravention pour " dépassement d'un véhicule malgré l'interdiction signalée",que je n'ai pas payé car je ne conduisai pas ce véhicule,celui ci appartient à mon pére et ce jour là je circulé avec un autre véhicule,j'ai donc envoyé un courrier pour vice de proc...