La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- mer. déc. 12, 2012 4:20 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : pv vice de forme et prescription ?
- Réponses : 6
- Vues : 1976
Re: pv vice de forme et prescription ?
Bonjour, Tout d'abord, votre code secret a rentrer est trop difficile à lire, il faut recommencer 10 fois.... En novembre 2010, j'ai eu un PV pour dépassement dangereux par la droite en ville sur une multivoie à une heure de pointe. J'ai contesté en évoquant l'article R414-15 du code de la route pou...