Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, Oui mais ils ont perdu la lettre dans laquelle je me desiste... Heureusement je suis allé faire un tour au tribunal et je m'en suis rendu compte. Donc j'ai reecris une lettre avec la photocopie de l'accusé de reception de la precedente lettre qui a été ajoutée au dossier. Et ce matin c'est ...

Bonjour,
Je suis allé faire un tour au tribunal et j'ai appris que je risquais une suspension de permis et cela malgré un taux d'alcoolémie contraventionnel (taux de 0.29, inférieur au 0.4 du taux délictuel). Est-ce vrai ?
Par avance merci

Re-bonjour, J'ai écris cette lettre, qu'en pensez vous ? Courrier recommandé du 07/05/2013 Objet : renoncement à l’opposition à ordonnance pénale n°*********** en date du 19/11/2012 Madame, Monsieur Je vous informe de ma décision de renoncer à l’opposition à l’ordonnance pénale n°*************. Conf...

Merci pour la rapidité de la réponse.
Pour le désistement, le meilleur moyen est-il de le faire par le biais d'une lettre ou en se rendant directement au tribunal ?

Bonjour, Je passe pour donner quelques nouvelles et avec 2-3 questions. Je suis convoqué fin mai devant la juridiction de proximité suite à mon opposition à une ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (avec un taux contraventionnel). J'ai entre-temps récupéré 3 points (ce qui me fait un...

Bonjour,
Bon ben je passerai quelques coups de fil de temps en temps.
Encore merci
Bonne journée

Re et Arf ! Mais à priori si j'explique au chef de greffe dans mon courrier que je ne serai pas en Corse pendant une certaine période (environ 2 mois à compter du jour de l'envoi de ma contestation) et que je lui joints un ordre de mission, il va le prendre en compte ou juste m'attribuer le premier ...

Bonjour, Juste deux petites questions, bien que domicilié en Corse, je n'y suis pas pendant 3 mois pour des raisons professionnelles. Je l'ai marqué dans la contestation que j'enverrai au chef de greffe et j'ai fait suivre mon courrier. Comment va mettre notifié ma convocation au tribunal ? Par lett...

Merci beaucoup Abracadabra !
J'enverrai ma lettre entre Noël et le 1er de l'an. Et comme ils disent au States wait and see !
Je vous tiendrai au courant de la suite des opérations. Si ça peut rendre services à d'autres....
Bonne soirée et encore merci !

Merci pour la réponse. Je vais donc contester l'ordonnance pénale. J'ai trouvé une lettre type sur le site http://www.droitissimo.com/modele-lettre/opposition-ordonnance-penale . Courrier recommandé avec AR Date Objet : opposition à ordonnance pénale n° …………….. en date du……….. Madame, Monsieur Je vo...