bonsoir,
la convocation porte sur les deux (auteur de l'infraction et responsable pécuniaire). l'audience a lieu dans 15 Jours. Merci
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- lun. janv. 21, 2013 11:25 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
- Réponses : 3
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- ven. janv. 18, 2013 6:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
- Réponses : 3
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CONTESTATION EXCES DE VITESSE VEHICULE DE LOCATION
Bonjour, En février 2012, nous avons loué un Renault Trafic avec 4 chauffeurs désignés au contrat pour se rendre aux sports d'hiver. Peu de temps après, le 1er chauffeur désigné (coordonnées communiquées par l'agence de location) a reçu un avis de contravention (excès de vitesse 82 kms pour 70 kms d...