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- ven. janv. 11, 2013 9:30 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Assignation à comparaître tribunal de Police
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Re: Assignation à comparaître tribunal de Police
Je ne trouve aucun point ou la profondeur des rainures de la bande de roulement est inférieure à 1,6 mm. Et pourtant, j'ai bien cherché. Le pneu présente un profil visible également sur sa partie non en contact avec la route (les flancs supérieurs), dont la profondeur des rainures est parfois inféri...
- jeu. janv. 10, 2013 10:55 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Assignation à comparaître tribunal de Police
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Assignation à comparaître tribunal de Police
Bonjour, ma chère épouse est assignée à comparaître prochainement au tribunal de Police suite à la contestation de l'infraction résultant de l'utilisation d'un pneu (soit-disant) lisse, tel que cela a été relevé dans un PV dressé par un gendarme en février 2012. Nous avons contesté et n'avons pas pa...