Forum d'Entraide Auto-Moto

En conclusion par rapport a ce cas precis si la resiliation n'est pas a l'echeance du contrat mais en cours de contrat l'assureur n'a pas le droit de resilier le contrat suivant le motif indique dans l'article L113.4 qui dit cela "Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des...

Merci pour vos réponses le motif de résiliation c'est pour alcoolémie et non maitrise du véhicule m'a t'il dit gentillement au téléphone et j'ai eu un retrait de permis le 3 janvier 2011 lors de mon passage au tribunal jusqu'au 3 mai 2011 (4 mois) je ne bois pratiquement plus une goutte d'alcool dep...

Bonjour, j'ai toujours été assuré tout risque. Je viens de recevoir un coup de téléphone (17h le 16.05.2013)de mon assureur qui m'annonce que mon contrat va-t- être résilié pour cause d'alcoolémie et perte de contrôle de mon véhicule le 01.05.2010 (voiture épave et non remboursé par l'assurance vu q...