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- jeu. mai 30, 2013 12:03 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Me revoilà :) J'ai reçu, comme je m'y attendais, une ordonnance pénale, me condamnant à une amende de 200€ + 22€ de frais de procédures (et aucun point de permis ??). Ce que vous avez reçu n'est pas une réponse du juge de proximité mais une réponse de l'OMP. Elle n'a aucune valeur juridique et vous ...
- ven. mai 03, 2013 7:06 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Bonjour, J'ai (enfin) reçu une réponse à ma contestation, et elle à été rejetée au motif que "les arguments évoqués ne sont pas de nature à entrainer l'annulation de l'amende". :cry: Je suis déçu, surtout que le courrier n'explique pas pourquoi mes arguments n'ont pas étés reçus, la réponse est un p...
- mar. févr. 19, 2013 12:45 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Bonsoir, Pouvez-vous me donner votre avis sur mon argumentaire ? Monsieur, Par la présente, je viens contester l’infraction visée sur l’avis de contravention portant le n°xxxxxxxxxx. En effet, j’ai été verbalisé le xx/xx/2013 à xxhxx selon l’avis de contravention que je vous remets sous ce pli en or...
- ven. févr. 15, 2013 9:44 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
La raison de sécurité évoquée dans l'arrêté n'est pas une motivation suffisante ? Il y a effectivement un panneau "sens interdit" (même trois !!) (voir la capture de Google Street View : http://img826.imageshack.us/img826/9444/capturerue.png ) On vois d'ailleurs le marquage au sol qui délimite les d...
- ven. févr. 15, 2013 12:24 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Voila l’arrêté... http://img405.imageshack.us/img405/7917/arretecirculation.png Il est motivé par une raison de sécurité... La voie est à double sens, j'aurais pu croiser un véhicule sans problème... c'est juste que le sens que j'ai pris est réservé aux riverains... D'ailleurs la circulation n'est p...
- jeu. févr. 14, 2013 12:09 am
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Bonjour, J'ai été verbalisé pour avoir emprunté une rue en sens interdit "sauf riverains". Après diverses recherches, j'ai lu que ce type de contraventions pouvaient être contestées, et j'aimerais savoir si mon cas rentre dans cette catégorie... Sur l'avis de contravention est bien écrit le nom de l...