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- jeu. oct. 30, 2014 9:11 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : vice caché
- Réponses : 2
- Vues : 1196
Re: vice caché
Erreur: c'est le tribunal d'instance bien sûr et as le tribunal correctionnel !!!
- mer. oct. 29, 2014 7:47 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : vice caché
- Réponses : 2
- Vues : 1196
vice caché
Bonjour, Nous avons vendu une voiture il y a maintenant plus de 1 an et nous venons d'être reconnu coupable pour vice caché à rembourser le prix de la voiture + frais divers et aller récupérer la voiture. Le jugement du tribunal correctionnel se base sur la seule expertise faite par l'acheteur et no...
- mer. févr. 20, 2013 7:54 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Litige avec l'acheteur de mon véhicule
- Réponses : 2
- Vues : 974
Re: Litige avec l'acheteur de mon véhicule
Merci de votre réponse
- mer. févr. 20, 2013 4:53 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Litige avec l'acheteur de mon véhicule
- Réponses : 2
- Vues : 974
Litige avec l'acheteur de mon véhicule
Bonjour à tous, et merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...