La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- mar. févr. 26, 2013 9:09 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Achat véhicule et Litige divorce des vendeurs
- Réponses : 6
- Vues : 1274
- mar. févr. 26, 2013 6:51 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Achat véhicule et Litige divorce des vendeurs
- Réponses : 6
- Vues : 1274
Achat véhicule et Litige divorce des vendeurs
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à une femme qui n'était pas encore divorcée. La carte grise était au nom du mari mais les papiers de cession étaient déjà signés et remplis. La dame portait le même nom que le mari (vu que pas encore divorcé). Aujourd'hui son futur ex mari m'assigne en jus...